délibérations conseil municipal 09 juillet
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 9 juillet 2013
NOMBRE DE MEMBRES |
-En exercice : 11 - Présents : 7 - Procurations : 2 - Votants : 9 - Absents : 2 |
DDATE DDE LA CONVOCATION
4 Juillet 2013 |
L’an deux mil treize le 9 juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.
Présents: M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.
Absents: Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent.
Procurations: Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique à M Mariani Frédéric, Mme Gaune Nathalie à M Poletti Jean-Louis.
Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.
N° DE LA DELIBERATION
25/9 juillet 2013 |
OBJET DE LA DELIBERATION
Avenants au marché de construction salle polyvalente. |
L’an deux mil treize le 9 juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.
Présents: M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.
Absents: Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent.
Procurations: Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique à M Mariani Frédéric, Mme Gaune Nathalie à M Poletti Jean-Louis.
Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 1 en date du 26 octobre 2012, la commune a attribué les huit lots relatifs au marché de construction de la salle polyvalente.
Il informe qu’en cours d’exécution du marché certaines modifications sont indispensables suite à une mauvaise estimation du maître d’œuvre.
Concernant le lot n°4 « électricité » attribué à l’entreprise EGES, pour un montant de 16 627,45€HT, il est apparu que :
-le métrage de câble avait fait l’objet d’une sous-estimation due à la situation du tableau électrique principal,
-la nécessité d’installer le triphasé sur une partie de la salle recevant du matériel, dont le fonctionnement optimal nécessite ce type de courant,
-l’installation de blocs sécurité de secours.
Le montant total de l’avenant est donc de 3 952,84€HT soit 23,77% du marché initial.
Concernant le lot n°5« plomberie » attribué à l’entreprise PROCLIM, pour un montant de 15 859,66€ HT, il est apparu que :
- la nécessité de fournir et de poser un ballon de production de 150L, pour un montant de 500€ HT.
- la nécessité d’installer, fournir et poser un lavabo d’angle supplémentaire pour un montant de 350€ HT.
- la nécessité d’installer un deuxième point d’eau dans l’espace bar pour un montant de 250€ HT.
Le montant total de l’avenant est donc de 1 100,00€ HT soit 7% du marché initial.
Concernant lelot n°1 terrassements, gros œuvre, maçonnerie, charpente, couverture, le lot n°2 cloisons doublages, le lot n°3 carrelages faïences, le lot n°7 menuiserie bois, attribué à l’entreprise CASA CORSA, pour un montant de 208 255,50€ HT (lot n°1), 17 920,00€ HT (lot n°2), 20 825,00€HT (lot n°3), et 21 150€ HT (lot n°7), il est apparu que :
- la nécessité de terrasser quelques jours supplémentaires pour un montant de 3 200,00€ HT,
- la nécessité créer un espace réservé au personnel communal accessible par échelle au-dessus de la réserve (non accessible au public), occasionnant la construction d’une mezzanine à structure bois pour un montant de 4 500,00€ HT.
- la nécessité de fournir et poser deux portes intérieures supplémentaires dont un coupe-feu pour un montant de 500,00 € HT.
- la nécessité d’agrandir la surface bétonné de 70m² environ (35€/m² X 70 = 2 450,00€HT), et la nécessité de prévoir des fondations périphériques (82,50€/ml X 21 = 1 732,50€ HT).
Considérant que les murets en pierre n’avaient plus d’utilité pour le maître d’ouvrage, remplacés en partie par l’enrochement hors marché. Il est apparu que les postes mur en pierre simple et double face ont été supprimés pour une moins-value d’un montant de (4 500€ HT + 2 800,00€ HT SF) 7 300,00€ HT.
Considérant que la longueur de garde-corps du marché pouvait être diminuée de 60ml à 24ml sans dommage pour la sécurité des personnes, il est apparu opportun de faire l’économie de 63ml, pour une moins-value d’un montant de 36 X 140 = 5 040€ HT
Les plus-values s’élèvent à 12 382,50€ HT.
Les moins-values s’élèvent à 12 340,00€ HT.
Le montant total de l’avenant est donc de 0% de l’initial.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du rapport de présentation de Monsieur Vincent Delmas (ci-joint), architecte DPLG et maître d’œuvre de l’opération, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la modification et la réalisation de ces travaux supplémentaires,
- D’autoriser le Maire à signer les actes d’engagements :
-de l’avenant n°1 concernant le lot n°4, pour un montant de 3 952,84€ HT, attribué à l’entreprise EGES.
-de l’avenant n°1 concernant le lot n°5 pour un montant de 1 100,00€ HT, attribué à l’entreprise PROCLIM.
-de l’avenant n°1 concernant le lot n°1, 2, 3 et 7 pour un montant de 0€, attribué à l’entreprise CASA CORSA.
N° DE LA DELIBERATION
26/9 juillet 2013 |
OBJET DE LA DELIBERATION
Avenant à la délibération du 14 décembre 2012, instituant la taxe de séjour. |
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°1 en date du 14 décembre 2012, la commune avait décidé l’institution de la taxe de séjour.
Il informe, que les services de la Trésorerie, nous demande de fixer le montant de cette taxe, par avenant, de la manière suivante :
Catégories d’hébergement | Tarif par personne (ou par unité de capacité d’accueil et par jour) |
Autres établissements de caractéristiques équivalentes : -Studios -Appartement -Maison individuelle | 0,30€ |
Vu la délibération du Conseil Général en date du 19 décembre 2001, instituant à compter de 2002 une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue par les communes, ainsi que par les EPCI. La commune doit reverser au Conseil Général 10% de la totalité des sommes perçues.
Oui l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- De fixer les tarifs comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
- De reverser au Conseil Général 10% des sommes perçues.
N° DE LA DELIBERATION
27/9 juillet 2013 |
OBJET DE LA DELIBERATION
Inauguration salle des fêtes. |
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’inauguration de la nouvelle salle polyvalente est prévu pour le 13 juillet 2013 à 17h00.
Il propose,
Considérant que M Léon ARGENTI a été Maire de la Commune sans discontinuer pendant trente-huit ans,
Considérant qu’il a été Conseiller Général du canton d’Olmi-Cappella et par la suite du canton de Belgodère pendant vingt-quatre ans,
Considérant les différentes et importantes réalisations accomplies durant ces mandats électifs, aussi bien dans la commune que dans le canton.
De baptiser la salle des fêtes Léon Argenti.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accéder à la proposition du Maire, et de baptiser la salle des fêtes Léon ARGENTI.
Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 9 juillet 2013
Pour copie conforme au registre des délibérations
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 18 juillet 2013 et de son affichage le 18 juillet 2013.