Réunion du 29 juin 2018

Le Maire informe le conseil municipal que Madame ALLEGRINI SIMONETTI Marie-Dominique a démissionné, par courrier en date du 18 juin dernier, de son mandat de conseillère municipale et par conséquent de sa délégation au Syndicat Mixte du Giussani, cette démission a été actée par M le Préfet de Haute-Corse en date du 21 juin 2018.

Le Maire propose, en vertu des dispositions de l’article L.2121-33 « de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant devant siéger au SMG » et fait un appel à candidature.

M Mariani Frédéric propose sa candidature en tant que délégué titulaire et Mme Guerber Odette propose sa candidature en tant que déléguée suppléante.

Le conseil municipal après avoir pris acte de ces seules candidatures, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de désigner :

• M Mariani Frédéric comme délégué titulaire,
• Mme Guerber Odette comme déléguée suppléant.

Le Maire informe le conseil municipal, qu’il est nécessaire, suite à une demande des services de l’Etat, de modifier le plan de financement concernant le projet de la maison adaptée à l’accueil de personne dépendante, comme indiqué ci-dessous.

Ouï l’exposé du Maire, Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 20XX.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Ouï l’exposé du Maire, après avoir pris connaissance dudit rapport en en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.