delibérations octobre 2011

COMMUNE D’OLMI CAPPELLA

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 25 octobre 2011

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En excercice Qui ont pris
Conseil Municipal part à la délibération

11 11 8

L’an deux mil onze le 25 octobre à 17h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents : Mme Casanova Elisabeth, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis,

Procuration : M Renucci Claude à M Mariani Frédéric

Absents :Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, M Casanova Laurent, M Colombani François Xavier.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.

N° DE LA DELIBERATION

DATE DE LA CONVOCATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Attribution de travaux de reconstitution Forêt Silibosa.

Le Maire rappelle qu’un appel d’offre a été lancé dans Le Petit Bastais n°392, concernant les travaux de plantation en forêt communale de Silibosa. Ces travaux consisteront à la plantation de pins Larriccio, pour 6 600 plants supplémentaires, sur une surface de 6 hectares, pour une estimation O.N.F. honoraire compris de 50 699€ HT.

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante :

• Prix : 60%

• Valeur technique de l’offre : 40%

Trois offres nous sont parvenues, la première de l’entreprise GCDE, la seconde de l’entreprise Corse Travaux Environnement, et la troisième de la société Corse Paysage.

Ouï l’exposé du Maire,le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’analyse des offres, réalisée par Madame Lapina Frédérique, responsable de l’Unité Développement ONF Corse et maître d’œuvre de l’opération, considérant que l’offre proposée par l’entreprise Corse Travaux Environnement apparaît la plus conforme aux critères de sélection pré établis dans l’avis d’appel public à la concurrence, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’attribuer ce marché à l’entreprise Corse Travaux Environnement pour un montant de 22 425€ HT

• D’autoriser le Maire à signer l’ordre de service et tout autres documents relatifs à ce marché.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré en date du 15 avril 2011, concernant la création d’un sentier de promenade familiale, thématique et pédagogique, « In giru à a Mazzola », et qu’un dossier de demande de financement a été déposé auprès de l’O.D.A.R.C.

Il informe que l’O.D.A.R.C nous a indiqué que les aides concernant les investissements immatériels sont plafonnés, en conséquence nous avons demandé à l’O.N.F de bien vouloir réviser le devis, ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre, ce qui a ramené le montant de ce projet à 75 152€HT.

Vu le règlement d’aide de l’O.D.A.R.C., le Maire propose la révision du montant du projet, et la modification du plan de financement, de la façon suivante :

• ODARC 80% soit 60 122,00€HT

• Commune 20% soit 15 030,00€HT

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipale après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

* La révision du montant de ce projet et le nouveau plan de financement

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré en date du 9 novembre 2007, concernant la construction d’une salle polyvalente de 200m², pour un montant estimatif de 294 000€HT

Il précise qu’une subvention de la CTC, par arrêté du 15 mars 2011, nous a été accordé pour un montant de 117 600€ HT, conformément à notre demande de financement, et que lors du prochain Conseil Municipal un nouveau plan de financement sera proposé, afin de solliciter la DDTR pour l’année 2012, et à nouveau le Conseil Général afin d’envisager la réalisation de ce projet en 2012.

Par conséquence, le Maire propose vu de règlement d’aide de la DDTR, et la date limite de dépôt de dossier de financement fixé au 15 décembre 2011, de désigner Monsieur Vincent Delmas Architecte DPLG, pour une mission partielle de maîtrise d’œuvre, qui nous fait une proposition d’honoraires d’un montant de 8 400,00€HT, afin que celui prépare rapidement les pièces nécessaires au dépôt du permis de construire, et réactualise l’estimation financière de ce projet au regard son ancienneté, dans le cadre de la demande de financement complémentaire.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vu l’urgence de déposer le permis de construire et de réactualiser le coût de ce projet, décide à l’unanimité :

• De désigner Monsieur Vincent Delmas architecte DPLG, pour un montant d’honoraires de 8 400,00€HT.

• D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Décision budgétaire Modificative n°2.

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante

• Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, concernant la nouvelle procédure de délégation de service public, en vue du gardiennage et l’exploitation du gîte d’étape et de séjour de la maison forestière de Tartagine à compter du 1^eravril 2012, de désigner un spécialiste en matière juridique, afin de conseiller et d’assister la commune pour la mise en œuvre de cette procédure.

Le Maire rappelle que lors de la précédente procédure Maître Muscatelli avait été chargé de cette affaire, et avait donné toute satisfaction.

En conséquence, il propose de le désigner à nouveau afin qu’il assure le suivi juridique de ce dossier

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

* De désigner Maître Muscatelli comme conseiller juridique de la Commune, concernant nouvelle procédure à mettre en place pour la gestion du Gîte d’étape de Tartagine.

* Autorise le Maire à signer tout documents et acte relatif à cette mission

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe que la commune pourrait, afin d’améliorer l’esthétique et le stationnement dans le quartier de Cappella, faire l’acquisition des parcelles cadastrées E 298, 299, et 300 pour une surface totale d’environ 100m², il précise que la valeur vénale du m²de ces parcelles a été fixé par la Brigade des Domaines à 11€.

Il informe que des contacts positifs ont été pris avec les différents propriétaires, qui sont favorables à la vente ou à la donation de leurs biens.

Concernant la parcelle de Madame Cauvin cadastrée E 298, d’une surface de 71m², celle-ci se propose de nous céder gratuitement son bien partiellement, pour une surface d’environ 55m².

Concernant la parcelle de Madame Maestracci cadastrée E 300, d’une surface de 29m², celle-ci se propose de nous la céder gratuitement.

Concernant la parcelle Madame Raybaud cadastrée E 299, d’une surface de 22m², celle-ci se propose de nous céder son bien selon l’évaluation de la Brigade des Domaines soit 270€.

En conséquence, le Maire propose :

-d’accepter la donation de la parcelle cadastrée E 300,

- d’accepter la donation partielle de la parcelle cadastrée E 298, d’accéder au regard de sa superficie, à la demande du donneur, afin de détacher de celle-ci une surface d’environ 15m², qui sera précisée dans un document d’arpentage, et de prendre en charge les frais relatifs à ce document

-D’accepter l’achat de la parcelle cadastrée E 299, pour un montant de 270€.

Ouï l’exposé du Maire le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• L’acquisition des parcelles cadastrées E 298, E 299, E 300, et les propositions du Maire selon la volonté des propriétaires.
• D’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré en date du 27 novembre 2009, pour l’installation d’un columbarium de douze cases dans le cimetière communal.

Celui-ci vient de nous être livré, et installé par les employés communaux, il convient à présent, vu les demandes d’acquisition de fixer le prix des concessions

Ouï l’exposé du Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De fixer le prix de la concession perpétuelle à 300,00€, hors frais d’enregistrements qui s’élèvent à 25,00€.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Versement indemnité comptable

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor Public chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics.

Il précise que cette indemnité est destinée à rétribuer les prestations que peut fournir le receveur municipal en matière budgétaire, économique, et financière.

Il propose d’attribuer cette indemnité annuelle au receveur en échange des prestations prévues par l’arrêté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant qu’il y a lieu d’approuver les propositions du Maire, décide à l’unanimité d’allouer cette indemnité conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêter au receveur percepteur de l’Ile-Rousse.

- A compter du 03 mars 2011 et pour la mandature en cours l’indemnité sera versée au nouveau receveur, à savoir Monsieur NEBBIA Ange

- Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6225

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Avenant au marché pour le remplacement du revêtement en gazon synthétique du terrain multisports.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 28 juin 2011, la commune a attribué un marché de travaux à la société Urba 20 pour le remplacement du revêtement en gazon synthétique du terrain multisports, pour un montant de 24 700€HT, le montant prévisionnel du projet était de 33 800€HT.

Il informe suite aux doléances des différents utilisateurs, qu’il serait nécessaire afin d’améliorer le confort et d’augmenter la sécurité des activités sportives pratiquées sur ce terrain, notamment au regard de l’utilisation principale de cet équipement par les élèves de l’école primaire, et les jeunes enfants de la micro crèche, de procéder à la pose d’une couche de souplesse 1cm d’épaisseur sous le gazon synthétique.

Il informe, avoir pris contact avec la société titulaire du marché, de la possibilité de rajouter cette couche de souplesse pour un coût de 4 450€HT.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accéder à la demande des utilisateurs, et autorise le Maire à signer un avenant d’un montant de 4 450€HT, et tous autres documents relatifs à cette affaire.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, ainsi que l’association des Maires de France nous informe par courrier en date du 15 septembre dernier), que dès le 1^erjanvier prochain, les collectivités et les agents ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

C’est la conséquence de l’adoption par le Parlement, dans la loi de finances rectificative pour 2011, d’un amendement du sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui abaisse la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale de 1% à 0,9%, soit une perte annuelle de 33,8 millions d’euros de recettes dès 2012

En accord avec l’Association des Maires de France, le CNFPT nous demande de participer à la défense du droit à la formation des agents territoriaux, en nous proposant l’adoption d’un vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1%.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de cette nouvelle disposition, se prononce à l’unanimité contre la diminution des cotisations et demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Motion relative à la condamnation de la violence en Haute-Corse

Le Maire informe que l’association des Maires de la Haute-Corse nous indique, par courrier en date du 1^erseptembre 2011, que le conseil d’administration qui s’est tenu le 31 août 2011, a souhaité réagir aux différents actes d’intimidations, de menaces, de dégradations de leurs biens, et même d’assassinat envers les élus de la Haute-Corse, et qu’à ce sujet une délégation d’élus a été reçue le 5 octobre dernier par Monsieur le Préfet.

Il rappelle encore plus récemment, l’attentat commis contre la mairie annexe de Prunelli Di Fiumorbu, et l’incendie criminel perpétré contre la maison de Monsieur Oberti, Maire de Muro.

Ouï l’exposé du Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal après en avoir débattu, décide à l’unanimité d’adopter une motion afin que Monsieur le Ministre de l’Intérieur, et Monsieur le Préfet de la Haute-Corse, ainsi que tous les services concernés de l’Etat, mettent en œuvre tous les moyens nécessaires à l’identification des auteurs de ces actes, et mettent également tout en œuvre afin que l’ensemble des élus soient entendus, compris et défendus, pour qu’ils puissent exercer en toute quiétude et sécurité les missions que leur a confié le suffrage universel.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 25 octobre 2011

Pour copie conforme au registre des délibérations