Afférents au En exercice Qui ont pris part

Conseil Municipal à la délibération

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L’an deux mil onze le 29 novembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, Mme Casanova Elisabeth, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Absent :M Casanova Laurent, M Fratacci François.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.

N° DE LA DELIBERATION

DATE DE LA CONVOCATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal,

Vu la loi N°2006-1772 du 30 décembre 2006 (JO du 31 décembre 2006)

Qu’il a été instauré à compter du 1^erjanvier 2008, deux redevances sur les usages domestiques et assimilés de l’eau : l’une au titre de la pollution, l’autre pour modernisation des réseaux de collecte.

Ces deux redevances augmenteront progressivement jusqu’en 2012, le tarif de l’OEHC ayant également évolué, il nous faut appliquer ces nouveaux tarifs selon le tableau ci-dessous :

• Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’établir la facturation de l’eau et de l’assainissement auprès des abonnés, selon le tableau ci-dessus, étant entendu que la participation du Syndicat Mixte du Guissani, concernant l’abonnement de l’eau et de l’assainissement, reste inchangé conformément à la délibération du 18 mai 2007.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Avenant n° 1/2011 marché Maison Cangioni.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en date du 19 novembre 2010, la commune a attribué le marché de réhabilitation de la Maison Cangioni (1^èretranche), pour un montant concernant le gros œuvre de 71 733,42€HT.

En raison de la mise aux normes de sécurité et d’habitabilité, des travaux supplémentaires ont été nécessaires, du à la vétusté de la bâtisse, notamment à la reprise partielle de la cage d’escalier et à divers petits aménagements non prévus dans l’appartement. Le montant de cet avenant est de 6 461,50€HT, soit 9% supplémentaire par rapport au montant initial prévu.

Ouï l’exposé du Maire,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots, en application de la délibération du Conseil Municipal n°6 du 19 novembre 2010, relatives à l’attribution des marchés de réhabilitation de la Maison Cangioni (1^èretranche),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008, relative aux délégations au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2011 de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

• De conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de réhabilitation de la Maison Cangioni (1^èretranche) :

Attributaire: Entreprise TOMASI Olivier, 20259 Olmi-Cappella

Marché initial du 13 décembre 2010- montant : 71 733,42€HT

Avenant n°1- montant : 6 461,50€HT,soit 9% supplémentaire.

Nouveau montant du marché : 78 194,92€HT.

• D’autoriser le Maire à signer l’avenant, ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle, que le Conseil Municipal par délibération du 19 novembre 2010 a décidé de réaliser la 2^èmetranche de travaux de la maison Cangioni consistant à la réalisation de deux logements supplémentaires au rez-de-chaussée pour un montant prévisionnel de 65 818,86€HT.

Il propose afin de pouvoir engager ces travaux au plus tôt, de désigner Monsieur Zamboni Dominique Architecte – Urbaniste, comme maître d’œuvre de cette opération, qui nous fait une proposition de frais d’honoraires d’un montant de 5 726,00€HT, soit 8,7% du montant prévisionnel HT des travaux.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• La désignation de Monsieur Zamboni Dominique comme maître d’œuvre de l’opération, pour un montant de 5 726,00€HT.

• Et autorise le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’exécution de ce projet.

N° DE LA DELIBERATION

4/29 novembre 2011

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date 25 octobre dernier, un maître d’œuvre a été désigné concernant la construction d’une salle polyvalente, et que la CTC a attribué à la commune par arrêté n°1101607SRCP, en date du 15 mars 2011, une subvention d’un montant de 117 600€.

Le Maire propose, après réactualisation financière et architecturale du projet par le maître d’œuvre, de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2012, ainsi que le Conseil Général de la Haute-Corse, selon le plan de financement ci-dessous :

• CTC 117 600,00€ soit 35,50%

• Etat (DETR 2012) 66 127,00€ soit 20,00%

• CG 81 000,00€ soit 24,50%

• Commune 66 127,00€ soit 20,00%

Pour rappel le montant initial du projet était de 293 932,00€HT, après réactualisation il s’élève à 330 637,00€HT, honoraires compris.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipale après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• La révision financière et architecturale du projet et le nouveau plan de financementproposé.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le Conseil Municipal, que sur la dotation quinquennale attribuée à la commune par la CTC pour la période 2009-2014, un solde de 34 301,00€ est disponible pour l’année 2012.

Le Maire propose de solliciter la CTC afin de solder cette dotation, selon les différents projets d’investissements suivants :

• Réfection de la voie carrossable menant au cimetière communal, en béton, avec la pose et la fourniture d’un portail en fer forgé, ainsi qu’une clôture. Pour un montant de 14 741,00€HT, financé à hauteur de 89%, soit 13 133,00€.

• Aménagement de la placette prévue à Cappella, suite à l’acquisition de trois parcelles (délibération n°6 du 25 octobre 2011), d’un montant de 16 203,00€HT, financé à hauteur de 85%, soit 13 772,00€.

• Financement de l’avenant voté ce jour, concernant les travaux de la maison Cangioni 1^èretranche, d’un montant de 6 451,50€HT, financé à hauteur de 80%, soit 5 161,00€.

• Acquisition de deux lampadaires en fonte de style, d’un montant de 2 382,00€HT, financé à hauteur de 80%, soit 1 905,00 €

• Pose d’un parafoudre de tête de la protection primaire de l’église paroissiale et de la mairie, d’un montant de 1 293,00€HT, financé à hauteur de 80%, soit 1 034,00€.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• la réalisation des projets cités ci-dessus ;

• les plans de financement proposés.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un nouveau dispositif a été mis en place concernant la taxe d’aménagement en lieu et place de la taxe locale d’équipement (TLE), et qu’il est nécessaire vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ; de fixer les taux relatifs à celle-ci

Il propose d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%.

Il propose dans le cadre des exonérations prévues, en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, totalement dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

Il informe que la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014), toutefois le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De fixer les taux relatifs à celle-ci et propose d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%.

• D’exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, totalement dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+).

La présente délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1^erjour du 2^èmemois suivant son adoption.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:

• Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella le 25 novembre 2011

Pour copie conforme au registre des délibérations