DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2009

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2009

L'an deux mil neuf le 31 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l'appelle, le quorum ayant été atteint, il procède à l'ouverture de la séance.

Présents: M Casanova Laurent, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

Procurations : Mme Casanova Elisabeth à Mme Gaune Nathalie, M Renucci Claude à M Poletti Jean-Louis, M Fratacci François à M Colombani Gilbert

Absent : Mme Allégrini Simonetti Marie Dominique

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette

N° de la délibération:1 / 31 mars 2009

Objet de la délibération:Vote du compte administratif 2008

Le compte administratif est présenté par Monsieur POLETTI Jean-Louis, Adjoint délégué au budget, après que le Maire est quitté la séance conformément à la loi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Approuve le Compte Administratif 2008

N° de la délibération:2/ 31 mars 2009

Objet de la délibération:Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008.

Après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008, le Conseil Municipal statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

-Un excédent d'exploitation de : 26 413,99€

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

• Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008.

N° de la délibération:3/ 31 mars 2009

Objet de la délibération:Décision en matière de taux de contributions directes pour 2009.

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il y a lieu d'adopter les taux appliqués en matière de contributions directes.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré décide à l'unanimité, de conserver les Taux appliqués en 2008 soit :

• Taxe d'habitation 10%
• Taxe foncière sur les propriétés bâties 15%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 90%
• Taxe professionnelle 25%

N° de la délibération:4/ 31 mars 2009

Objet de la délibération:Approbation du compte de gestion 2008 du receveur.

Le Conseil Municipal Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes des figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures.

Considérant

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au 1^erjanvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° de la délibération:5/ 31 mars 2009

Objet de la délibération:Vote du Budget Primitif 2009

Le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le Budget Primitif de la Commune :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE le Budget Primitif

N° de la délibération:6/ 31 mars 2009

Objet de la délibération:Réfection du parking des HLM et demande de financement.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal du très mauvais état du parking des HLM, ainsi que l'absence d'un réseau d'évacuation d'eaux pluviales, qui entraîne des dégradations au niveau des logements situés aux rez de chaussée.

Le Maire propose de faire procéder à la réfection total du parking, ainsi qu'à la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales, et d'un bassin de rétention.

Il précise que le montant estimatif de ces travaux serait de 31 300€ HT, et propose de solliciter le Conseil Général pour une aide financière selon le plan de financement suivant :

• CG 90% soit 28 170€
• Commune 10% soit 3 130€

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

• la réfection totale du parking, ainsi que la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales et du bassin de rétention.
• Le plan de financement proposé.

Fait et délibéré à Olmi Cappella, le 31 mars 2009