délibérations du 01 juillet 2011
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 1ER JUILLET 2011
L’an deux mil onze le 1erjuillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.
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AAfférents au CConseil Municipal | En exercice | Qui ont pris part à la délibération | |||
11 | 11 | 10 | |||
Présents :Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, M Casanova Laurent, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, M Poletti Jean-Louis.
Procuration : Mme Guerber Odette à M Mariani Frédéric, Mme Gaune Nathalie à M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude à Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique.
Absent :Mme Casanova Elisabeth
Secrétaire de séance: M Poletti Jean-Louis
N° DE LA DELIBERATION
1/1erjuillet 2011
DATE DE LA CONVOCATION
28 juin 2011
OBJET DE LA DELIBERATION Emission d’un titre pour la mise à l’encaissement d’un chèque du Comité de restauration de l’église.
Le Maire expose au Conseil Municipal, que la commune a mandaté les deux dernières situations d’un montant global de 15 120€ TTC, conformément au marché sans formalités préalables passé avec Mme Ewa POLI, concernant le 5èmeprogramme de restauration de l’église pour un montant total de 40 664,00€ T.T.C.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Comité de restauration de l’église conformément à notre partenariat, participe à hauteur de 10% du montant des travaux TTC, il propose de faîte d’émettre un titre de recette d’un montant de 1 512,00€.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- * Autorise le Maire à émettre un titre au compte 132, pour un montant de 1 512,00€.
N° DE LA DELIBERATION
2/1erjuillet 2011
OBJET DE LA DELIBERATION
Attribution travaux sylvicoles en forêt communale de Silibosa.
Le Maire rappelle qu’unappel d’offre a été lancé dans Le Petit Bastais n°375 concernant des travaux sylvicoles en forêt communale de Silibosa, il précise que deux offres nous sont parvenues la première de l’entreprise GCDE, la seconde de l’entreprise Corse Travaux Environnement.
Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante :
* Prix : 50%
* Valeur technique de l’offre : 30%
* Délai d’exécution : 20%
Ouï l’exposé du Maire,le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’analyse des offres, réalisée par Madame Lapina Frédérique, responsable de l’Unité Développement ONF Corse et maître d’œuvre de l’opération, considérant que l’offre proposée par l’entreprise Corse Travaux Environnement apparaît la plus conforme aux critères de sélection pré établis dans l’avis d’appel public à la concurrence, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité.
- * D’attribuer ce marché à l’entreprise Corse Travaux Environnement pour un montant de 15 760€ HT.
- * D’autoriser le Maire à signer l’ordre de service et tout autres documents relatifs à ce marché.
N° DE LA DELIBERATION
3/1erjuillet 2011
Attribution travaux remplacement du revêtement du gazon synthétique terrain multisports.
Le Maire rappelle qu’unappel d’offre a été lancé dans Le Petit Bastais n°375 concernant le remplacement du revêtement du gazon synthétique du terrain multisports, il précise que deux offres sont parvenues, la première de l’entreprise URBA 20, la seconde de l’entreprise Parcs&Sports.
Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante :
- * Prix : 50%
- * Valeur technique de l’offre : 30%
- * Délai d’exécution : 20%
Après ouverture des plis, et analyse des offres, le Maire propose au regard de celle-ci, d’attribuer le marché pour un montant de 24 700€HT à l’entreprise URBA 20.
Ouï l’exposé du Maire,le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ces offres et de leurs analyses, considérant que l’offre de l’entreprise URBA 20 apparaît la plus conforme aux critères de sélection pré établis dans l’avis d’appel public à la concurrence, et après en avoir délibéré décide à l’unanimité
- * D’attribuer ce marché à l’entreprise URBA 20 pour un montant de 24 700€ HT.
- * D’autoriser le Maire à signer l’ordre de service et tout autres documents relatifs à ce marché.
N° DE LA DELIBERATION
4/1erjuillet 2011
OBJET DE LA DELIBERATION
Pose de ralentisseurs et demande de financement
Le Maire propose, afin de faire respecter la limitation de vitesse dans l’agglomération, de procéder à l’installation, dans un premier temps, de six ralentisseurs dans la traversée principale de la commune sur le CD 963.
Il précise que le coût prévisionnel de ces aménagements est d’un montant de 23 100,00€ HT, signalisation comprise et propose le plan de financement suivant :
* Conseil Général au titre des amendes de polices 60% soit 13 860€
* Conseil Général au titre de l’aide aux communes 30% soit 6 930€
- * Commune 10% soit 2 310€
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal considérant la nécessité dans le cadre de la prévention routière de procéder à l’installation de ralentisseurs dans la traversée principale de la commune et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
* la réalisation de ces travaux,
* le plan de financement proposé.
N° DE LA DELIBERATION
5/1erjuillet 2011
OBJET DE LA DELIBERATION
Modification du statut du Syndicat Mixte du Giussani
Le Maire expose au Conseil Municipal que les activités du Syndicat Mixte du Giussani ayant vocation à s’exercer à l’échelon régional, la Collectivité Territorial de Corse a été sollicitée pour intégrer le Syndicat Mixte du Giussani.
La Collectivité Territorial de Corse a approuvé cette adhésion et a adopté les statuts, modifiés à cet effet, du Syndicat Mixte du Giussani.
Les modifications portent sur les points suivants :
Article 1- La Collectivité Territorial de Corse fait partie de la nouvelle composition du Syndicat Mixte du Giussani.
Article 6 - La représentation des collectivités au sein du comité est modifiée comme suit :
-Collectivité Territoriale de Corse : 14 délégués
-Département de la Haute-Corse : 5 délégués
- Commune d’Olmi-Cappella : 2 délégués
- Commune de Pioggiola : 2 délégués
-Commune de Vallica : 2 délégués
-Commune de Mausoléo : 2 délégués
Article 10- La répartition des contributions des adhérents aux dépenses du SMG est la suivante
-Collectivité Territoriale de Corse : 50%
-Département de la Haute-Corse : 45%
-Communes : 5%
La Commune étant membre du Syndicat Mixte du Giussani, il convient aujourd’hui de se prononcer sur l’adoption des statuts modifiés.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2001 portant création du Syndicat Mixte du Giussani
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 février 2007 portant refonte de ces même statuts,
Vu la délibération du Syndicat Mixte du Giussani en date du 4 février 2011 sollicitant l’adhésion de la Collectivité Territoriale de Corse au Syndicat Mixte du Giussani.
Vu la délibération de la Collectivité Territoriale de Corse en date du 27 mai 2011 approuvant l’adhésion de celle-ci au Syndicat Mixte du Giussani ainsi que les statuts modifiés,
Vu la délibération du Syndicat Mixte du Giussani en date du 10 juin 2011 approuvant les statuts modifiés.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Adopte les statuts modifiés du Syndicat Mixte du Giussani tels que présentés en annexe de la présente délibération
N° DE LA DELIBERATION
6/1erjuillet 2011
OBJET DE LA DELIBERATION
Forêt de Fiuminiale affouage et vente
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir au titre de l’exercice 2011 dans la forêt communale de Fiuminale relevant du régime forestier.
Vu le courrier de l’ONF, le Maire propose l’inscription à l’état d’assiette 2011 des coupes désignées dans le tableau ci-dessous, et précise la destination et le mode de vente retenus pour chaque coupe.
Parcelles | Surface à parcourir (HA) | Nature de la coupe | Volume indicatif (m³) | Destination | Mode de vente |
1 | 3,9 | Taillis sous futaie | 105 | Vente | Appel d’offre |
2-1 | 0,25 | Taillis sous futaie | 50 | Vente | Appel d’offre |
2-2 | 0,25 | Rase | 50 | Vente | Appel d’offre |
2-3 | 0,25 | Rase | 50 | Vente | Appel d’offre |
2-4 | 0,25 | Rase | 50 | Vente | Appel d’offre |
2-5 | 0,25 | Rase | 50 | Vente | Appel d’offre |
3 | 2,6 | Rase | 78 | Affouage | Délivré à titre gratuit |
Le Maire propose que les coupes destinées à l’affouage, soient réalisées par les bénéficiaires eux mêmes, sous la garantie de trois personnes soumises solidairement à la responsabilité prévue à l’article L138.12 du Code Forestier, qu’il convient de désigner.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’inscription à l’état d’assiette 2011 des coupes désignées dans le tableau ci-dessus
- D’approuver la destination et le mode de vente retenus pour chaque coupe,
- De désigner, Monsieur Tomasi Jacques, Monsieur Colombani François-Xavier, et Monsieur Colombani Gilbert, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L138.12 du Code Forestier,
- - Que l’ONF assurera la vente des bois issus de la forêt de Fiuminale, pour les coupes réservées à la vente, conformément aux dispositions du Code Forestier.
N° DE LA DELIBERATION
7/1erjuillet 2011
OBJET DE LA DELIBERATION
Institution du droit de préemption dans le périmètre de la carte communale.
Le Maire rappelle que la carte communale a été approuvée par arrêté préfectoral n°2011-106-0001 en date du 16 avril 2011, publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Il informe le Conseil Municipal que:
L’article L. 210-1 et suivant, L.300-1 et R.211-1 et suivant du Code de l’Urbanisme offrent la possibilité aux communes dotées d’une carte communale d’instituer, en vue de la réalisation d’équipements ou d’opérations d’aménagements d’intérêt général, un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimité par la carte communale.
Le Maire proposed’instituer un droit de préemption sur l’ensemble du périmètre délimité par la carte communale, afin de pouvoir constituer des réserves foncières
en vue de permettre la mise en œuvre des opérations suivantes:
* la mise en œuvre d’un projet urbain, une politique locale de l’habitat ;
* d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;
de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ;
* de lutter contre l’insalubrité ;
* de réaliser des équipements ou aménagements communaux collectifs (notamment l’amélioration, la création, et la sécurisation de la voirie et des réseaux) ;
- * le renouvellement urbain
- * de sauvegarder le patrimoine bâti ou non bâti.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- * D’instituer un droit de préemption dans l’intégralité du périmètre de la carte communale.
- * De donner délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que besoin, le droit de préemption conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L2122-17 et L2122-19 sont applicable en la matière.
- * Et précise que le Droit de Préemption entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans deux journaux.
Une copie de la délibération et du plan annexé sera transmise :
-à Monsieur le Sous-préfet de Calvi,
-à Monsieur le Directeur Départemental des services fiscaux,
-à Messieurs les notaires limitrophes (Ile-Rousse, et Calvi),
-à la Chambre des notaires de Haute-Corse,
- à la Chambre constituée près du Tribunal de Grande Instance,
-aux greffes du même Tribunal,
Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces bien sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L213 du Code de l’Urbanisme.
N° DE LA DELIBERATION
8/1erjuillet 2011
OBJET DE LA DELIBERATION
DM 1/2011
Le Maire expose au Conseil Municipal,
Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:
- Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.
Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 1erjuillet 2011
Pour copie conforme au registre des délibérations
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