DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 12 avril 2013

D DATE D DE LA CONVOCATION

L’an deux mil treize le 12 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents: Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, Mme Casanova Elisabeth, M Fratacci François, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Absents: M Casanova Laurent, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, Mme Gaune Nathalie.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.





N°N° DE LA DELIBERATION

O OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2012. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET D DE LA DELIBERATION

Après que le Maire se soit retiré de la séance, sous la présidence de M. Poletti Jean-Louis, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2012 qui s’établit ainsi :

Ouï l’exposé du Président, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2012.

N° N° DE LA DELIBERATION

O OBJET DE DE LA DELIBERATION



Le Conseil Municipal :

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,
• statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012,
• constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 137 698,28€.

Décide à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme ci-dessus.

N° N° DE LA DELIBERATION

O OBJET D DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté préfectoral n°2013-086-0002 du 27 mars 2013, porte dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple du Giussani.

La part du patrimoine attribuée à notre commune a été comptabilisée à la trésorerie, par opération d’ordre non budgétaire en date du 27 mars 2013.

Afin de maintenir une concordance entre les résultats du compte de gestion et ceux de la comptabilité administrative, il nous appartient de reprendre dans le BP 2013 les résultats de fonctionnement et d’investissement mentionnés dans l’arrêté de dissolution au bénéfice de notre commune.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• La reprise dans le budget primitif 2013 des résultats de fonctionnement et d’investissement mentionnés dans l’arrêté préfectoral n°2013-086-0002 du 27 mars 2013, porte dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple du Giussani.
• L’inscription au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », un montant de 10 385,48€,
• L’inscription au compte 001 « déficit d’investissement », un montant de 10 181,11€.

N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET

D DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il y a lieu avant le vote du BP 2013 de fixer les taux a appliqués en matière de contributions directes, et propose de conserver les même taux que l’année précédente, selon le tableau ci-après.

• Taxe d’habitation 18,29%
• Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,00%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 94,37%
• Cotisation foncière des entreprises 22,02%

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’appliquer les taux indiqués ci-dessus.

N° N° DE LA DELIBERATION

O OBJET D DE LA DELIBERATION

Le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2013, qui s’équilibre de la façon suivante :

TOTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2013.

N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de joindre au budget primitif une délibération stipulant les diverses dépenses, ainsi que leur montant à titre prévisionnel, concernant le compte 623 (fêtes, cérémonieset frais insertion appel d’offre).

Inscriptions budgétaires compte 623 proposées pour l’année 2013 :

• Achats gerbes fleurs diverses occasions 3 000€
• Achats jouets école 1 500€
• Achats naissances, mariages, cérémonies 1 000€
• Repas divers 500€
• Total 6 000€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le Maire à budgétiser la somme de 6 000€ au compte 623 sur le BP 2013.

N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire propose,

Conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2013, d’allouer et de mandater les subventions prévues aux associations suivantes :

ARIA, OFFICE DE TOURISME, COOPERATIVE ECOLE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à mandater les sommes suivantes, prévues à l’article 6574 du BP 2013 :

ARIA 1 500€

OFFICE DE TOURISME 1 500€

COOPERATIVE ECOLE 2 500€



N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au Conseil Municipal que le groupe de travail « environnement » s’est prononcé favorablement sur le dossier de la Commune relatif aux travaux d’enfouissement partiel des lignes aériennes dans le quartier de Cappella. Le groupe de travail est composé des représentants suivants :

-Office Environnement de la Corse,

-Conseil Général de la Haute-Corse,

-Syndicat Intercommunal de la Haute-Corse,

-EDF/GDF Services Corse,

-France Télécom,

Pour permettre à la commune de bénéficier de ce programme, le dossier doit faire au préalable l’objet d’un vote positif des assemblées délibérantes.

1) Réseaux téléphoniques (partie génie civil) :

Montant total des travaux H.T : 27 550,34€

Maîtrise d’ouvrage : SIEEP

Participation O.E.C : 35% 9 642,62€

Participation C.G.2B : 35% 9 642,62€

Participation SIEEP : 15% 4 132,55€

Participation commune : 15% 4 132,55€

2) Réseaux électriques :

Montant total des travaux H.T : 77 449,66€

Maîtrise d’ouvrage : SIEEP

Participation O.E.C : 25% 19 362,42€

Participation C.G.2B : 25% 19 362,42€

Participation SIEEP : 15% 11 617,45€

Participation commune : 15% 11 617,45€

E.D.F : 20% 15 489,93€

3) Partie câblage :

Montant total des travaux H.T : 14 186,13€

Maîtrise d’ouvrage : France Télécom

Participation O.E.C : 20% 2 837,23€

Participation C.G.2B : 20% 2 837,23€

Participation France Télécom: 45% 6 383,76€

Participation commune : 15% 2 127,92€

Il appartient ainsi au Conseil Municipal d’approuver le projet d’enfouissement des lignes et de s’engager à verser sa participation financière.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-D’approuver le projet d’enfouissement des réseaux aériens dans le quartier de Cappella pour l’exercice 2013, pour un montant de 77 449,66€HT

- De s’engager à verser sa participation financière au maître d’ouvrage concerné (SIEEP) soit 15 700€ (Travaux Génie Civil et Electrique),

- D’inscrire au budget de la commune à l’article 204 pour un montant de 17 877,92€HT,

- De s’engager dans le même temps à verser 2 127,92€ sur le montant des travaux de la partie câblage directement à France Télécom,

- De donner pouvoir au Maire pour mener à bien ce projet et signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette délibération.



N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET d DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au Conseil Municipal considérant l’avancement de carrière des agents,il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial de 1^èreClasse, d’une durée de 28 heures de service hebdomadaire, en application des dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,

- VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer, un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial de 1^èreClasse, échelle IV de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 28 heures,

- de pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la commune,

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la commune, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités

territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

* Article 5 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1.Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir approfondi l’offre du CNAS, le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction… : Voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes...

Le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques» du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prestations sociales pour le personnel de la commune, décide à l’unanimité:

• De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1^erjanvier 2013.

• D’autoriser en conséquent le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

• De verser au CNAS une cotisation égale à 0,86 % de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié, fixés par délibération annuelle du conseil d’administration du CNAS (une cotisation provisoire est calculée en début d’année, et, en fin d’année, un reliquat est calculé après production du compte administratif N-1) et d’inscrire cette somme au budget comme suit : La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre article 6450 du budget.

• De désigner M Poletti Jean-Louis en qualité de délégué élu.

• De désigner Mme Barroccu Nancy en qualité de déléguée du personnel.

N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION



Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général de la Haute-Corse lors de sa séance du 12 février 2013, a attribué à la commune deux subventions, l’une d’un montant de 5 000€ sur les fonds d’aménagement de la voirie, et la seconde d’un montant de 20 000€ sur les fonds d’accompagnement financier.

Le Maire propose, au regard des projets à financer en priorité, et qui sont prévus au BP investissement 2013, d’affecter ces deux subventions sur les différents projets selon le tableau suivant :

Oui l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• D’approuver la réalisation de ces opérations, et l’affectation de ces subventions sur ces différents programmes d’investissement,

• De demander à M Président du Conseil Général d’établir les arrêtés de subvention, selon les opérations détaillées dans le tableau ci-dessus.

N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET

DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 28 septembre 2012, il avait été approuvé, en partenariat avec la commune de Mausoléo, la réalisation en urgence de travaux de restauration du pont génois du Francioni et la reprise partielle du chemin des Scaffes, pour un montant prévisionnel de 45 410,00€ HT, maîtrise d’œuvre comprise.

Le Maire informe que la demande de financement auprès du Conseil Général, n’a pas été obtenue, et propose en conséquence vu l’urgence des travaux à réaliser, d’augmenter la part revenant aux communes, et de solliciter la commune de Mausoléo, selon le plan de financement ci-dessous :

-Office de l’Environnement de la Corse 31 787,00€ soit 70%

-Commune de Mausoléo 6 811,50€ soit 15%

-Commune d’Olmi-Cappella 6 811,50€ soit 15%

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipale après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• La modification du plan de financement,

• Et de solliciter la commune de Mausoléo pour une augmentation de sa participation à hauteur de 15%, soit pour un montant de 6 811,50€.

N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure par l’Agence de Tourisme de la Corse, il est nécessaire de justifier d'un classement de l'Office de Tourisme du Giussani.

Conformément à la nouvelle réglementation de l’A.T.C arrêtée du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme, il convient aujourd'hui de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse, le classement de l'office de tourisme du Giussani en catégorie III.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

• D’autoriserle Maire à solliciter Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse pour le classement de l'Office de Tourisme du Giussani en catégorie III.

N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune dispose d’un potentiel forestier important qu’il convient de mettre en valeur et de défendre.

Pour cela, il propose d’adhérer à l’Association des Communes Forestières de la Haute-Corse dont les buts principaux sont :

-De défendre les intérêts des communes forestières en général et en particulier,

-De veiller en partenariat avec l’ONF à maintenir une gestion équilibré sur le plan environnemental,

-D’assurer la protection et l’amélioration des forêts,

-De trouver la meilleure exploitation commerciale de la forêt,

-De défendre la forêt contre tout ce qui pourrait lui nuire,

-De promouvoir et de valoriser l’accueil touristique en forêt,

-D’effectuer les démarches utiles auprès des Pouvoirs Publics.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-D’adhérer à l’association COFOR 2B,

-De désigner Mme Odette Guerber comme déléguée titulaire, Mme ElisabethCasanova comme déléguée suppléant pour représenter la commune aux COFOR2B,

-D’inclure au budget de la commune la somme de 150€ correspondant à la cotisation annuelle défini suivant les statuts,

-D’autoriser le Maire à signer et à renvoyer le bulletin d’adhésion à COFOR2B.



N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune conformément à la convention de mise à disposition d’un local, en date du 19 novembre 2001, et conformément au procès-verbal de remise des lieux daté du même jour, a mis à disposition pour une durée de trente ans au Syndicat Mixte du Giussani, une grande partie de l’établissement Battaglini.

Conformément à l’article 5 de cette convention le Syndicat Mixte du Giussani s’engage à réhabiliter le dit immeuble, ce qui a été fait pour l’ensemble de l’intérieur de la bâtisse.

Il informe qu’afin d’achever cette restauration, une nouvelle phase de travaux concernant la réfection des façades vient d’être engagée par le Syndicat Mixte du Giussani, et qu’il convient, en conséquence vu que la commune à garder la jouissance de certains locaux, de désigner comme unique maître d’ouvrage de cette opération le Syndicat Mixte du Giussani, et d’engager la commune à apporter sa participation financière au prorata des surfaces des locaux qu’elle a conservé, et qui seront définis par le maître d’œuvre qui aura été désigné.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver la désignation du Syndicat Mixte du Giussani comme unique maître d’ouvrage de cette opération,

• D’approuver la participation financière de la commune, qui sera définie par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, en concertation avec la commune.

• Donne pouvoir au Maire pour tout ce qui concerne le bon déroulement de ce projet.

N° N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire propose au Conseil Municipal dans le cadre du nettoyage périodique des réservoirs d’eau potable de la commune, de solliciter l’Office de l’Environnement de la Corse pour une aide financière, selon le coût prévisionnel relatif à cette intervention qui s’élève à 1585,00€TTC.

Le Maire propose le plan de financement suivant :

• Office de l’Environnement 50% soit 792,50€TTC
• Commune 50% soit 792,50€TTC

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De solliciter l’OEC, selon le plan de financement proposé,
• Et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 12 avril 2013

Pour copie conforme au registre des délibérations.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 16 avril 2013 et de son affichage le 16 avril 2013.