Réunion du 13 août 2024

Le Maire rappelle, qu'après avoir consulté les conseillers municipaux sur l'opportunité de faire l'acquisition, par préemption du bien bâti cadastré E497, mis en vente au prix de 141 000€ frais de notaire inclus en précisant que celle-ci par voie de préemption est possible pour la commune, conformément à la délibération n°7 du O1 juillet 2011, en vertu des articles L2!0-1 et suivants, L300-1 et R21 l-1 et suivants du code de l'urbanisme, instituant un droit de préemption dans le périmètre de la caite communale et conformément à la délibération 11°10 du 23 mai 2020, donnant délégation au maire afin d'exercer au nom de la commune, le droit de priorité en ve1tu des aiticles L240- I à L240-3 du code de !'urbanisme, les conseillers municipaux ,à l'unanimité ont émis un avis favorable pour po1ter le projet défini ci-dessous. 

Le Maire précise que cette acquisition par préemption est en effet, motivée et décidée, au regard de l'emplacement stratégique de cette maison, qui se situe au cœur du village en bordure immédiat de la traversée principale du village où d'ailleurs une épicerie était présente dans le passé, pour rappel la commune a récemment fait l'acquisition de la parcelle E523 à proximité immédiat de ce bien afin d'y réaliser une aire de stationnement 

Le Maire expose pour les motifs évoqués précédemment que cela permettra , après y avoir fait des aménagements nécessaires, de réaliser dans cette bâtisse, une opération d'intérêt général et de territoire, dans l'objectif de maintenir, de favoriser dans la micro région du Giussani, le maintien, l'installation de services de proximité, entre autre, commerciale, artisanale et de favoriser les activités liées à la pluriactivité agricole, en y installant, notamment, une boutique à destination des producteurs du territoire, ce qui favorisera les circuits courts et les produits alimentaires locaux. Cette opération rentre dans la philosophie et le droit fil de notre politique que nous menons depuis toujours afin de favoriser l'économie locale, et les initiatives visant à renforcer les projets agri-alimentaires. 

Le Maire propose en conséquence pour finaliser cette acquisition de solliciter une aide auprès de l'Etat selon le plan de financement suivant :

Etat              80 % soit 112 800 €

Commune     20 % soit   28 200 €

OuÏ l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix pour et 1 abstention.

• La décision du Maire, d'avoir préempté sur le bien bâti cadastré E497, conformément à ses attributions, pour y réaliser le projet exposé ci-dessus et l'autorise à engager toutes démarches et signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.
  
  
• Approuve le plan de financement proposé.