Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de l’Île-Rousse – Balagne est membre du groupement ORETEP (Outil de Rénovation du Tertiaire public de Corse) piloté par l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie de la Corse, pour aider les collectivités à planifier les travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics tertiaires. Ce dispositif finance la réalisation d’audits énergétiques conformes au cahier des charges de l’ADEME afin de pouvoir engager par la suite et si nécessaire des travaux d’amélioration énergétique dans le but de : 

• Réduire le montant des factures énergétiques ;
• Améliorer le confort d’utilisation des bâtiments ;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre ; 

Le Maire rappelle que le bâtiment de la mairie (Gite d’étape de la maison forestière de Tartagine) présente un niveau d’inconfort et génère une dépense énergétique importante, principalement due à la mauvaise manufacture des menuiseries extérieures. 

Le Maire propose, afin de programmer les travaux nécessaires, d’engager un audit énergétique complet sur le bâtiment et d’inscrire son financement dans le cadre du dispositif précité. 

Pour cela, un devis estimatif a été établi par un bureau d’étude agréer pour un montant d’environ de 3 100,00 € HT. Le plan de financement de cette étude pourrait être le suivant : 

• AUE                80%     soit        2 480,00 €
• Commune        20%     soit            620,00 €

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : 

• APPROUVE la réalisation de cette opération et son plan de financement,
• CHARGE le Maire de mener à bien ce projet et l’autorise à signer tous actes ou documents tendant à rendre effective cette décision. 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°15 en date du 26 avril 2019 le plan de financement concernant le projet de construction d’une maison d’accueil pour personnes âgées ou dépendantes avait été approuvé. 

Par délibération n°13 en date du 30 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la demande de financement complémentaire proposée car l’estimatif réalisé en 2015 s’est révélé inférieur aux offres retenues. En effet les marchés de travaux signés avec les entreprises attributaires s’élèvent à 620 699,42 euros HT soit 682 769,36 euros TTC. 

Rappel du montant des offres retenues :

Le Maire précise cependant que des erreurs matérielles se sont glissées lors de la rédaction de la délibération n°13 du 30 juillet 2021.

Le Maire propose en conséquence, d’approuver le plan de financement suivant, pris sur la base d’une dépense d’un montant de 682 769,36 euros HT décomposée comme suit :

• Travaux : 620 699,42 euros HT.
• Frais généraux liés aux opérations financées dans la limite de 10% du montant des travaux soit 62 069,94 euros HT (MO-Ingénieurs -consultants-études de faisabilité).

Plan de financement proposé : 

Oui l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• Valide la modification du plan de financement proposé ; 

•  Et autorise le Maire à signer tous actes ou documents tendant à rendre effective cette décision.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le diagnostic du réseau d’éclairage public de la commune, réalisé par l’entreprise EUREKA Energies, décrit l’état des lieux, le bilan énergétique et financier et conclut sur les préconisations figurant dans le schéma directeur. 

Les travaux présentés poursuivent des objectifs d’économies énergétique et financière ainsi que d’amélioration des installations d’éclairage public. 

Il rappelle également que par délibération en date du 28 juillet dernier, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement pour solliciter des aides financières relatives au remplacement de l’ensemble des points lumineux, incluant également les frais de maitrise d’œuvre. 

Il précise que dans le plan de financement le montant relatif à la maitrise d’œuvre, de cette opération, a été sous-estimé, qui pour rappel était d’un montant de 16 672,50 € HT, en lieu et place d’un montant 20 377,50 € HT soit un delta de 3 705,00 € HT. 

Le Maire propose, afin de préserver au mieux les finances de la commune, de modifier le plan de financement, de la façon suivante :

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• Valide la modification du plan de financement proposé, 

• Et autorise le Maire à signer tous actes ou documents tendant à rendre effective cette décision.

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’immeuble, figurant au cadastre rénové de la commune sous le numéro 281 de la section E, était pour le lot n°5, un bien sans maître et a été incorporé dans le domaine communal, par arrêté du Maire n°9/2023 en date du 1^er août 2023. 

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire, 

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, 

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que cet immeuble appartient au domaine privé communal. 

Considérant que la valeur immobilière de ce bien a été fixée par l’expert foncier à un montant de 6 000,00 € et que celui-ci peut être augmenté ou diminué d’un pourcentage oscillant entre 5 et 10%. 

Considérant que M Colombani Pierre-François propriétaire mitoyen de ce bien, désire, par courrier en date du 07/07/2023, se porter acquéreur de cet immeuble. 

Considérant le très mauvais état du bien qui fragilisait les constructions voisines et les travaux urgents de consolidation, qui ont été réalisés par le demandeur. 

Le Maire propose vu les considérants d’aliéner, le lot n°5 de cet immeuble au profit de M Colombani Pierre-François pour un montant de 5 000,00 €, auquel il devra ajouter les frais engendrés par cette cession, ainsi que les frais de rédaction de l’acte administratif ou notarié. 

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

• DECIDE l'aliénation du lot n°5, de l’immeuble figurant au cadastre rénové de la commune sous le numéro 281 de la section E au profit de M Colombani Pierre-François pour un montant de 5 000,00 € auquel il devra ajouter les frais engendrés par cette cession, notamment les frais de rédaction de l’acte administratif ou notarié. 

• AUTORISE dans le cas d’une vente par acte administratif le 1^er adjoint M Poletti Jean-Louis à représenter la Commune pour la signature de l’acte administratif de vente signé par Monsieur le Maire de la Commune. 

• AUTORISE le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces immeubles.

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’immeuble figurant au cadastre rénové de la commune sous le numéro 315 de la section E, ainsi que le terrain cadastré section E n°389 d’une superficie de 182 m², étaient des biens sans maître qui ont été incorporés dans le domaine communal par arrêté du Maire n°2/2023 en date du 20 mars 2023. 

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. 

Considérant que lesdits biens ne sont pas susceptibles d’être affectés utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à leur aliénation. 

Considérant que ces biens appartiennent au domaine privé communal. 

Considérant que la valeur immobilière du bien bâti a été fixée par l’expert foncier à un montant de 20 300,00 €, que celui-ci peut être augmenté ou diminué d’un pourcentage oscillant entre 5 et 10%. 

Considérant que le prix de la parcelle non constructible cadastrée E n°389, d’une superficie de 189m² pourrait être fixé à 1,50€ le m² soit 273,00 € 

Considérant que les petits enfants de feu Muracciole Nataline, née Monti, descendants directs des propriétaires de ces biens, désirent, par courrier en date du 8 août 2023, se porter acquéreurs. 

Le Maire propose vu les considérants, d’aliéner le bien bâti en appliquant une baisse de 10% de sa valeur soit au prix de 18 270,00 €, et de fixer le prix du bien non bâti (ancien jardin) au prix de 273,00 € soit un total de 18 543,00 €, au profit de Charlotte, David, Juliette et Marion Muracciole, auquel ils devront ajouter les frais engendrés par ces cessions, notamment les frais de rédaction de l’acte administratif ou notarié. 

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal ainsi que d’un terrain et d’en définir les conditions générales de vente. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

• DECIDE l'aliénation de l’immeuble figurant au cadastre rénové de la commune sous le numéro 315 de la section E, ainsi que du terrain sous le numéro 389 de la section E au profit de Charlotte, David, Juliette et Marion Muracciole, pour un montant de 18 543,00 € auquel il devra ajouter les frais engendrés par cette cession, ainsi que les frais de rédaction de l’acte administratif ou notarié. 

• AUTORISE dans le cas d’une vente par acte administratif le 1^er adjoint M Poletti Jean-Louis à représenter la Commune pour la signature de l’acte administratif de vente signé par Monsieur le Maire de la Commune. 

AUTORISE le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces immeubles.

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’immeuble, figurant au cadastre rénové de la commune sous le numéro 539 de la section E, était pour une partie un bien sans maître qui a été incorporé dans le domaine communale par arrêté du Maire n°4/2023 en date du 20 mars 2023, une autre partie a été léguée à la commune, par M Petretti Arthur Jean, par acte administratif de donation passé le 2 août 2023. 

Le reste de cet immeuble appartient aux héritiers de Mme Giudicelli Pauline épouse Pédano. 

Le Maire présente l’état descriptif de division de ce bien.

• Les lots 1,2,3 et 4 appartenant à Madame GIUDICELLI Pauline épouse PEDANO, née le 2 juin 1921 à Olmi-Cappella et décédée le 29 septembre 2004, et représentant :

Lot 1 : 2 caves au rez-de-chaussée, occupant toute la partie gauche de l’immeuble, façade Sud-Est

Lot 2 : 3 pièces au 1^er étage, occupant la partie avant de l’immeuble, façade Sud-Est

Lot 3 : 3 pièces au 2^ème étage, occupant la partie avant de l’immeuble, façade Sud-Est

Lot 4 : la moitié du grenier, occupant la partie avant de l’immeuble, façade Sud-Est

• Les lots 5 et 6, propriété de la commune, provenant de biens sans maître, qui a ont été incorporés dans le domaine communal, par arrêté du Maire n°4/2023 en date du 20 mars 2023 :

Lot 5 : 1 cave au rez-de-chaussée, occupant la partie droite de l’immeuble, porte d’entrée sur la façade sud-est

Lot 6 : 2 pièces au 1^er étage, à l’arrière de l’immeuble, façade Nord-Ouest

• Le lot 7 et 8, propriété de la commune, provenant de la donation de M Petretti Arthur Jean, passée par acte administratif de donation le 2 août 2023.

Lot 7 : 2 pièces au 2^ème étage, à l’arrière de l’immeuble, façade Nord-Ouest

Lot 8 : la moitié du grenier, occupant la partie arrière de l’immeuble, façade Nord-Ouest

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

Considérant qu’une partie dudit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, 

Considérant qu’une partie de cet immeuble appartient au domaine privé communal. 

Considérant que la valeur immobilière de ce bien communal, provenant du bien sans maître, a été fixée par l’expert foncier à un montant de 19 000,00 €, et que la valeur immobilière de la partie provenant de la donation de M Petretti a été fixée à un montant de 19 000,00 €, soit un total de 38 000,00 € et que celui-ci peut être augmenté ou diminué d’un pourcentage oscillant entre 5 et 10%. 

Considérant la demande formulée par Mesdames Privault Giudicelli Caroline et Vuillot Anne-Marie, toutes deux nièces de Mme Giudicelli Pauline épouse Pédano, qui désirent se porter acquéreurs de la partie communale de cet immeuble, afin de restaurer l’ensemble de ce bien en maison d’habitation.

Le Maire propose vu les considérants, d’aliéner la partie communale de cet immeuble, au profit de Mesdames Privault Giudicelli Caroline et Vuillot Anne-Marie, en appliquant une baisse de 10% sur le montant global soit 34 200,00 €, auxquels devront s’ajouter les frais engendrés par cette cession, notamment les frais de rédaction de l’acte administratif ou notarié. 

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de la partie communale de cet immeuble et d’en définir les conditions générales de vente. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE l'aliénation des lots n°5,6,7 et 8 de l’immeuble figurant au cadastre rénové de la commune sous le numéro 539 de la section E au profit de Mesdames Privault Giudicelli Caroline et Vuillot Anne-Marie, pour un montant de 34 200,00 €, auquel il faudra ajouter les frais engendrés par cette cession, notamment les frais de rédaction de l’acte administratif ou notarié.
• AUTORISE dans le cas d’une vente par acte administratif le 1^er adjoint M Poletti Jean-Louis à représenter la Commune à l’acte de vente et M le Maire à l’authentifier. (Art. L 1311-13 CGCT)
  
  
• AUTORISE le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces immeubles.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables, le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif, la proposition d'extinction de créances figurent dans l'état ci joint annexé. 

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné. 

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. 

Il s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement, les justifications juridiques figurent au dossier.

Considérant que le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 16 202,50 € 

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. 

Vu le code général des collectivités territoriales ; 

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : 

• D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.
  
  
• D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

• en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
  
  
• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
  
  
• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. 

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune d’Olmi-Cappella son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1^er janvier 2024. 

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le passage de la commune d’Olmi-Cappella à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024. 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal :

VU : 

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, 

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2024

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune. 

APRES EN AVOIR DELIBERE :

• Autorise, par 8 voix pour, 1 voix contre, le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune d’Olmi-Cappella ;
  
  
• Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.