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L’an deux mille vingt, le onze décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.
Le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune possède plusieurs registres d’état-civil non reliés, notamment se qui sont datés entre les années 1801 et 1829, ainsi que divers registres également très anciens, qui se dégradent au fil du temps.
Le Maire propose, afin de préserver ces documents importants, de les faire restaurer, par une entreprise spécialisée.
Il informe que le montant estimatif de cette restauration s’élève à la somme de 3 493,28 € HT et propose vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant :
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :
Le Maire propose au Conseil Municipal, afin de compléter l’équipement de la salle des fêtes, d’y installer une cheminée amovible, cette solution permettra en période hivernale de l’installer au centre de la salle, et en période estivale celle-ci pourra servir de barbecue à l’extérieur.
Il informe que le montant estimatif de cet équipement s’élève à la somme de 5 550,00 € HT et propose vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant :
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les travaux de déploiement, de la fibre optique dans la micro région, vont débuter prochainement, et qu’ils devraient être terminés au cours de l’année 2021.
Il informe, pour permettre le déploiement et la commercialisation de la fibre optique par les fournisseurs d’accès Internet, qu’il est indispensable que chaque habitation puisse être référencée par un code Hexaclé (une clé d’identification unique de 10 caractères qui confie une adresse à partir du nom de la voie et du numéro).
En conséquence, il est nécessaire de faire réaliser un audit, pour la réalisation d’un plan d’adressage référencé par le Service National de l’Adressage qui servira également aux services de l’Etat et aux entreprises privées (DGFIP, Cadastre, EDF, France Telecom, etc.…), et facilitera pour les demandes de secours la géolocalisation, et de compléter ce plan d’adressage par une signalétique, par la pause de numéros de maison en émail, et de panneaux de rues ou de lieux-dits en émail, sur tout le territoire aggloméré de la commune.
Le Maire informe, que le montant estimatif de la rédaction de ce plan d’adressage s’élève à la somme de 2 400,00 € HT et que le montant estimatif de la signalétique, fourniture et pose comprise, s’élève à la somme de 7 224,00 € HT soit un montant total de 9 624,00 € HT, et propose vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, de solliciter une aide financière auprès de l’Etat et de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant :
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les acquisitions relatives à l’équipement du mobilier du gite d’étape de la maison forestière de Tartagine ont été réalisé en mai 2007, et qu’il est nécessaire, aujourd’hui, vu leur vétusté de changer trois literies.
Il informe que le montant estimatif de ces acquisitions s’élève à la somme de 2 830,36 € HT et propose vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant :
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :
Le Maire informe le Conseil Municipal, que le dispositif d’éclairage public dans certains quartiers (HLM et Parata) est ancien et obsolète, et qu’il est difficile de trouver des pièces de rechanges.
Il propose, afin de remplacer en régie communale, cette quinzaine de points lumineux nécessaires à la sécurisation de la voie publique, l’acquisition de matériel d’éclairage public LED pour un montant estimatif de 10 000,00 € H.T.
Le Maire précise, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, de solliciter une aide financière auprès de l’Etat et de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant :
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est indispensable pour des raisons de sécurité évidente au regard de sa vétusté, de procéder au plus tôt à la réfection complète de l’installation électrique de l’église.
Il propose, en conséquence, de faire réaliser cette mise aux normes électriques rapidement, il informe que le montant estimatif de ces travaux s’élève à la somme de 15 659,38 € HT et propose vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, de solliciter une aide financière auprès de l’Etat et de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant :
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :
Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire dans les établissements recevant du public d’installer un défibrillateur, il propose en conséquence d’installer cet équipement au gite d’étape de Tartagine qui est de plus un site isolé.
Il informe que le montant estimatif de cet équipement, qui inclus l’acquisition, l’installation et la formation, s’élève à la somme de 2 047,68 € HT, et propose vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant :
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :
Le Maire rappelle que la carte communale a été approuvée conjointement par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2010 et par arrêté de M Préfet de Haute-Corse en date du 16 avril 2011.
Il présente les raisons pour lesquelles la révision de la carte communale est aujourd’hui rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.
Au vu des évolutions législatives intervenues depuis l’approbation de la carte communale en vigueur, il est indispensable que la commune se dote d’un document global actualisé.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.610-1 et suivants, et R610-1 à R-610-9 du code de l’urbanisme ;
Vu l’article L.131-7 du code de l’urbanisme précisant qu’en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale, la révision de la carte communale d’Olmi-Cappella devra être compatible avec les dispositions du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC) opposable approuvé le 02 octobre 2015.
Le Maire expose l'opportunité et l'intérêt pour la commune de prescrire la révision de la carte communale sur l’ensemble du territoire de OLMI-CAPPELLA en Haute Corse.
Le Maire précise que le SCOT de Balagne est en cours d’élaboration et qu’il sera pris en compte dans l’élaboration de révision de la carte communale.
La révision de la carte communale constitue ainsi une opportunité pour la commune, de mener une réflexion globale sur son développement, à échéance de dix ans et aurait un intérêt évident pour une bonne gestion du développement communal ;
Le Maire rappelle ci-après les principaux objectifs poursuivis par la municipalité :
1°/ Améliorer la prise en compte des problématiques liées à l’environnement et au développement durable :
- Un équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé
- Le maintien et le développement de la pluriactivité agricole
- La préservation des espaces naturels et des paysages
- Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.
2°/ Organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune avec une approche économe en termes de consommation d’espace.
3°/ Dimensionner la carte communale aux besoins réels de la commune et à sa capacité d’accueil
4°/ Engager l’ensemble de l’équipe municipale dans la conception d’un projet commun d’intérêt général.
Il informe que le montant de cette révision s’élève à la somme de 23 000,00 € HT (études et diagnostic territorial, frais de parution, honoraires du commissaire enquêteur inclus), et propose de solliciter l’Etat au titre de la Dotation Générale de décentralisation pour l’établissement et de la mise en œuvre des Documents d’Urbanisme. (DGDU) à hauteur de 100% de la dépense H.T.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1.De prescrire la révision de la carte communale sur l’ensemble du territoire de la commune de Olmi-Cappella, conformément aux dispositions des articles L.610-1 L.610-10 du code de l’urbanisme ;
2.Que les études de l’élaboration de révision de la carte communale seront réalisées par un prestataire privé ;
3.De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires aux études et procédures ;
4.De solliciter de l’État, conformément à l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme, afin qu’une dotation soit allouée à la commune (DGDDU) pour compenser les dépenses nécessaires à l’élaboration de révision de la carte communale à hauteur de 100% de la dépense H.T.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que des problèmes de stationnement et de circulation sont récurrents notamment en période estivale, dans les quartiers Lecciole et Spélonca.
Il informe, que la commune a la possibilité de créer dans ce secteur une zone de stationnement gratuite, pour environ huit ou dix véhicules, sur la parcelle communale cadastrée section E n°112.
Le Maire propose en conséquence de réaliser cette zone de stationnement, dont le montant estimatif de ces travaux s’élève à la somme de 60 106,60 € HT et propose également vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, de solliciter une aide financière auprès de l’Etat et de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant :
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibérations n°17 du 29 novembre 2019, et n°24 du 24 juillet 2020, il avait été décidé de l’acquisition partielle, pour environ 1763m², au prix de 18€ le m², de la parcelle cadastrée section E n°530, propriété pour les 5/7ème de M Giudicelli Jean-Pierre, et pour les 2/7ème restant de Mme Rouge Chantal née Giudicelli et Mme Vernet Martine née Giudicelli.
Le Maire informe qu’un document d’arpentage, de division parcellaire, et de bornage a été réalisé par le cabinet SELARL Legrand-Antoniotti géomètre-expert et que suite à cela le centre des impôts de Bastia a attribué de nouvelle référence cadastrale à cette parcelle qui est dorénavant cadastrée E n°729 et qui est d’une contenance précise de 1 731m².
Le Maire propose en conséquence, au regard de ces nouveaux éléments, et afin de pouvoir signer l’acte d’achat devant notaire, de réitérer par la présente délibération la décision d’acquisition de cette parcelle, au prix de 18,00 € le m² X 1 731m² soit 31 158,00 €.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:
Le Maire informe le Conseil Municipal ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 ;
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
Après que M Poletti Jean-Louis, concerné par une attribution de subvention en tant que trésorier de l’Association ARIA, ai quitté la séance et ne participe donc pas ni au débat ni au vote.
Le Maire propose,
Conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2020, d’allouer et de mandater les subventions prévues aux associations suivantes :
ARIA, COOPERATIVE ECOLE, ASSOCIATION DU GIUSSANI,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à mandater les sommes suivantes, prévues à l’article 6574 du BP 2020 :
Le Maire expose au Conseil Municipal,
Afin de mettre en conformité nos comptes débiteurs et comme le prévoit la réglementation, lorsque toutes les procédures de recouvrement ont été épuisées, je vous demande de m’autoriser à admettre en non-valeurs la créance, dont la liste est annexée à la présente délibération.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 11 décembre 2020
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 15 décembre 2020 et de son affichage le 15 décembre 2020.
Mairie d'Olmi Cappella
Établissement Battaglini
20259 Olmi-Cappella
Lundi - Mardi - Jeudi :
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi :
de 13h30 à 17h30
Fermée le mercredi et le samedi