Délibérations Conseil Municipal 23 décembre 2016

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 23 décembre 2016

DATE DE LA CONVOCATION

L’an deux mille seize le 23 décembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents: Mme Allegrini-Simonetti Marie Dominique, M Casanova Laurent, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

Absents:Mme Gaune Nathalie, M Renucci Claude.

Procuration: MmeCasanova Elisabethà M Mariani Frédéric, M Colombani François-Xavier àM Fratacci François.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.

DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation de vingt logements sociaux, l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Corse nous sollicite pour une garantie à hauteur de 50% soit 93 808,00€, concernant un contrat de prêt d’un montant global de 187 616,00€ qui sera contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation par l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Corse.

Le Maire propose vu l’urgence d’effectuer ces travaux, de se porter garant selon le contrat de prêt n°56692 annexé à la présente délibération.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal,

• Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
• Vu l’article 2298 du Code civile ;
• Vu le contrat de prêt n°56692 en annexe signé entre : Office Public de l’Habitat de la Haute-Corse ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• Décide d’accorder la garantie de la commune à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 187 616,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°56692 constitué de 1 ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

• La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement du dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignation, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 7 octobre 2016, il avait été approuvé la réalisation et le plan de financement d’une piste de débardage en forêt communale de Fiuminale, conformément aux plans d’aménagement en vigueur, pour un montant estimatif de 25 900,00€ HT.

Le Maire informe qu’il a été omis dans le devis réalisé par l’ONF, l’évacuation du bois sur l’emprise de cette piste et qu’il convient d’approuver le nouveau plan de financement incluant cette dépense, ce qui ramène ce projet à un montant de 34 525,00€ HT, maitrise d’œuvre incluse.

Le Maire propose en conséquence le nouveau plan de financement suivant :

• ODARC 80 % soit 27 620,00€
• Commune 20 % soit 6 905,00€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité:

• Le nouveau plan de financement proposé ci-dessus.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au conseil municipal,

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 23 décembre 2016

Pour copie conforme au registre des délibérations

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 3 janvier 2017 et de son affichage le 3 janvier 2017.