Avis de concession
(Délégation de service public)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

1.1 Nom et adresses

1.2 Communication
Les candidatures et les offres doivent être envoyés ou remises contre récépissé en mairie d'Olmi-Cappella

1.3 Type de pourvoir adjudicateur : Autorité locale

SECTION II : OBJET

II.1 Etendue du marché

II.1.1 Intitulé 
Convention de délégation de service publique pour le gardiennage et l'exploitation du gîte d'étape et de séjour de la Maison Forestière de Tartagine

II.1.2 Description succinte : Gardiennage et exploitation du gîte d'étape et de séjour de la Maison Forestière de Tartagine

II.2 Description

II.2.1 Intitulé : Délégation de service publique pour le gardiennage et exploitation du gîte d'étape et de séjour de la Maison Forestière de Tartagine

II.2.2 Lieu d'exécution : Olmi Cappella (20259)

II.2.3 Description des prestations :

• L’animation de la structure, l’information au public et sa sensibilisation au respect de l’environnement naturel ;

• L’accueil, l’hébergement, et la restauration (repas et petite restauration) des hôtes du gîte ;

• La vente de boissons et glaces ;

• L’entretien des installations et équipements mis à disposition ;

II.2.4 Critère d'attribution

   > Critères de sélection des candidatures :

Les candidats seront sélectionnés au vu d eleurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à gérer un accueil touristique "vert" de restauration et d'hébergement "trois épis" ainsi que du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu à l'article L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.

   > Critère de jugement des offres :

Valeur technique de l'offre, qualitativement appréciée au vu des modalités suivant lesquelles le candidat entend exploiter la structure, telles qu'exposées à travers sa lettre de motivation.

II.2.5 Durée de la concession :

Début : 01/06/2023 - Fin : 30/05/2029

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1 Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, informations et documents requis : voir règlement de la consultation

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, informations et documents requis : voir règlement de la consultation

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, informations et documents requis : voir règlement de la consultation

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1 Description 

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2 Renseignements administratifs

Date limite de réception des candidatures et des offres
Date :  02 / 03 /2023  Heure locale :     12h00

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1 Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non

V.2 Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure ouverte, les candidatures et les offres doivent parvenir à une date commune.
Les documents de la consultation peuvent être retirés sur le profil d'acheteur ou en mairie d’Olmi Cappella.
Les candidatures et les offres doivent être remises sur support papier par voie postale ou remise en mains propres.
La procédure concerne l'attribution d'une délégation de service public soumise à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession, au code de la commande publique, notamment en ses articles L 3126-1 à L 3126-3, et R 3126-1 à R 3126-14 ainsi qu’aux articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
L'ensemble des documents exigés au titre de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de consultation disponible gratuitement sur le profil d'acheteur.

V.3 Procédure de recours

V.3.1. Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale : Villa Montépiano, 20407 Bastia
Pays : France
Téléphone : 04.95.32.88.66
Fax : 04.95.32.38.55
Adresse Internet (URL) : http://bastia.tribunal-administratif.fr/

V.3.2 Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

 - Référé contractuel par toute personne ayant intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché. 

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req n^o 358994) ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés (Ancien recours " Tropic " désormais intégré au recours " Tarn et Garonne ") ainsi qu’à tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d’un référé suspension.

V.3.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Identique à l’instance chargée des procédures de recours (cf. supra)

Date d'envoi à la publication : 19/01/2023

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