Délibérations Conseil Municipal du 10 octobre 2014

COMMUNE D’OLMI CAPPELLA

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 10 octobre 2014

DATE DE LA CONVOCATION

L’an deux mille quatorze le 10 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents:Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

Absent: Mme Gaune Nathalie

Procurations: Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique àM Poletti Jean-Louis,

M Renucci Claude à Mme Guerber Odette.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le conseil municipal que la commune d’Olmi-Cappella étant située en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). Cette association, créée en octobre 1984, à l’initiative d’élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités publiques, pour obtenir la mise en œuvre d’une politique en faveur du développement de leurs territoires, conformément à la loi montagne du 9 janvier 1985.

L’Association a pour objectif prioritaire le renforcement des moyens d’actions des collectivités de montagne par une action constante au niveau du parlement et des pouvoirs publics. De plus, elle apporte un soutien direct et des services à ses adhérents : conseils et assistance technique, information (revue « Pour la Montagne », site électronique, fiches techniques)…

Les instances de l’Association sont l’assemblée générale, le comité directeur, qui comprend des représentants de tous les massifs, et le bureau. La présidente est actuellement Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège, le secrétaire général, Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire.

La cotisation annuelle est composée :

-D’une partie forfaitaire de base de 17,68€,

-D’une partie proportionnelle au nombre d’habitants permanents, et au nombre de résidences secondaires.

Soit pour la commune une cotisation totale de 117,83€

Par ailleurs, le montant de l’abonnement facultatif au mensuel « Pour la Montagne » est de 37,88€.

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal,

-Vu l’ensemble des caractéristiques de l’Association Nationale des Elus de la Montagne,

-Vu le montant de la cotisation annuelle pour l’adhésion, et celui de l’abonnement à « Pour la Montagne »,

-Considérant qu’il est opportun pour la commune d’adhérer à cette instance,

Décide à l’unanimité,

• D’adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne,
• S’abonner à la revue « Pour la Montagne »,
• D’autoriser le Maire à signifier cet accord et vote la somme de 155,71€ pour la cotisation et l’abonnement de 2014.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Suite aux demandes de la perception et afin de mettre en conformité nos comptes débiteurs et comme le prévoit la réglementation, lorsque toutes les procédures de recouvrement ont été épuisées, le Maire demande de l’autoriser à admettre en non-valeurs l’ensemble des créances, dont la liste est annexée à la présente délibération.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE l’admission en non-valeur de l’ensemble de la créance
• DONNE pouvoir au Maire d’émettre un mandat global au compte 654 pour un montant de 215,20€.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au conseil municipal,

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:

• Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au conseil municipal,qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983, fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil, allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor Public chargés des fonctions de receveurs des communes, et des établissements publics locaux.

Il précise, que cette indemnité est destinée à rétribuer les prestations que peut fournir le receveur municipal en matière budgétaire, économique et financière.

Le Maire propose d’attribuer cette indemnité, en échange des prestations prévues par l’arrêté.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal, considérant qu’il y a lieu d’approuver les propositions du Maire :

• Décide d’allouer cette indemnité conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté au  receveur percepteur de l’Ile-Rousse.
• Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6225 du BP 2014.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire présente au conseil municipal, la possibilité de faire appel à l’Office de l’Environnement de la Corse pour bénéficier d’un accompagnement administratif et technique pour sensibiliser et faire appliquer le débroussaillement obligatoire autour des constructions de toute nature sur le territoire communal.

L’Office de l’Environnement de la Corse s’engage à mettre à la disposition de la commune une cartographie réglementaire du débroussaillement, ainsi qu’une assistance de terrain par l’intermédiaire de ses animateurs du débroussaillement. Cette démarche consiste en une première visite d’information et de sensibilisation individuelle pour chaque propriétaire ou locataire de construction, en vue de lui indiquer où et comment réaliser le débroussaillement afin de protéger les biens bâtis. Un suivi de la réalisation des travaux de débroussaillement sera effectué et le bilan transmis au maire.

La commune s’engage d’une part à fournir les matrices cadastrales, à mettre à jour les listings des propriétaires puis à effectuer les envois postaux des avis de passage des agents de l’Office de l’Environnement.

Elle s’engage d’autre part à assister les animateurs du débroussaillement lors de leur tournée en tant que de besoin et à former du personnel communal ou des volontaires (réservistes communaux) aux principes du débroussaillement.

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• Approuve le projet tel que défini ci-dessus,
• Sollicite l’Office de l’Environnement pour la mise en œuvre de cette procédure de sensibilisation au débroussaillement sur la commune.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au conseil municipal, que dans le cadre du projet d’amélioration de l’assainissement communal, il convient d’actualiser l’étude de diagnostic des réseaux réalisée en 2006, et de la compléter par un diagnostic de la station d’épuration.

Cette étude permettra notamment, de mettre à jour l’état des lieux de l’assainissement collectif, et d’identifier les anomalies perturbant le fonctionnement de la station d’épuration.

Ce diagnostic sera complété par la prise en compte des éventuelles extensions de réseau approuvées dans le zonage d’assainissement en vigueur, afin de doter la commune d’un schéma directeur d’assainissement, véritable outil de planification et de programmation pour les années à venir, la réalisation de cette étude a été estimée à la somme de 23 000,00€HT.

Le Maire propose d’approuver la réalisation de cette étude, et le plan de financement suivant (vu le décret n°2004-658 du 6 juillet 2004 pris en application du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999, le taux des aides publiques directes dans ce domaine peut aller jusqu’à 90%):

-CTC, CG 2B, Agence de l’eau  90% soit 20 700,00€

-Commune 10% soit  2 300,00€

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

• L’actualisation de l’étude de diagnostic des réseaux, et la réalisation d’un schéma directeur.
• Le plan de financement.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle au conseil municipal, que la commune consacre une part importante de son budget, à l’achat d’eau auprès de l’OEHC.

Il précise, que la commune possède plusieurs sources au lieu-dit Bostio, qui pour certaines ont alimentées l’ensemble du village à partir de 1937, et pour d’autres à partir de 1954, il précise que le quartier de Lecciole a été alimenté jusqu’en 2005 par celles-ci, et que l’état des captages et des canalisations ne permettent plus la conduite de l’eau aux réservoirs.

Il rappelle également que les prévisions relatives aux changements climatiques, et au contexte économique, que connaissent les Collectivités Territoriales, imposent à la commune de ne pas abandonner définitivement ces sources, en rationalisant et en optimisant au mieux ces ressources en eau. La réhabilitation de ces sources et de ces canalisations permettra d’alimenter la commune une grande partie de l’année, et ainsi faire une économie financière considérable.

Le Maire propose de réaliser une étude, qui comprendrait une campagne de mesures et de prospection, au niveau de ces sources situées sur les hauteurs du village.

Cette étude se conclura par la faisabilité de leurs raccordements à nouveau aux réservoirs du village, et par un schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune.

La réalisation de cette étude a été estimée à la somme de de 5 700,00€HT, le Maire propose d’approuver sa réalisation, et le plan de financement suivant (vu le décret n°2004-658 du 6 juillet 2004 pris en application du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999, le taux des aides publiques directes dans ce domaine peut aller jusqu’à 90%):

-CTC, CG 2B, Agence de l’eau 90% soit 5 130,00€

-Commune 10% soit 570,00€

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

• La nécessité de réhabiliter ces sources,
• La réalisation de cette étude,
• Le plan de financement.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle au conseil municipal, que des travaux d’enfouissement des réseaux, sont actuellement en cours, dans le quartier de Cappella.

Il convient, afin de donner toute sa cohérence à ces travaux, de prolonger l’enfouissement des réseaux, en direction de la maison d’habitation, située à proximité de la fontaine de Bidule, qui n’avait pas été prévu initialement.

A cet effet, un devis a été établi par l’entreprise titulaire du marché, et transmis auSyndicat Intercommunal d’Electrification et d’Eclairage Public de la Haute-Corse, maître d’œuvre de l’opération, d’un montant de 3 968,67€ HT.

Le Maire propose, pour les motifs évoqués précédemment, d’accepter ce devis et de prendre en charge cette dépense.

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

• La réalisation de ces travaux supplémentaires.
• La prise en charge par la commune de cette dépense conformément à la décision modificative n°2/2014.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général lors de sa séance du 22 mai dernier, a attribué à la commune une subvention d’un montant de 5 000,00€, qu’il convient d’affecter sur des projets de voirie.

Il propose d’affecter cette somme sur les projets suivants (vu le décret n°2004-658 du 6 juillet 2004 pris en application du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999, le taux des aides publiques directes dans ce domaine peut aller jusqu’à 90%):

- 3 001,50€HT, pour la réfection d’un mur de soutènement pour un montant estimatif 3 335,00€HT, soit 90% de la dépense, sur la voie communale n°7 (route d’accès du RD963 aux HLM).

- 1 989,90€HT, pour l’acquisition d’un aspirateur WOOTEX, pour un montant estimatif 2 211,00€HT soit 90% de la dépense, nécessaire à l’entretien de la voirie

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

• L’affectation de cette subvention sur les programmes mentionnés ci-dessus.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle au conseil municipal, que les réseaux de voirie carrossable dans le quartier de Cappella, se trouve être partiellement en très mauvais état, ce qui pose des problèmes de sécurité, et qui rendent notamment les opérations de déneigement difficiles.

Il rappelle également que sur cette partie-là l’enfouissement des réseaux est en cours, et qu’il convient de procéder à la réfection définitive du revêtement en leur totalité ou en parties, des voies communales n°8, n°15 et n°17, ainsi qu’à la réfection d’un mur de soutènement et à la réalisation d’un caniveau avec grille pour la récupération des eaux pluviales.

Il précise que le montant estimatif de ces travaux s’élève à 101 136,00€HT, le Maire propose d’approuver leurs réalisations, et le plan de financement suivant (vu le décret n°2004-658 du 6 juillet 2004 pris en application du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999, le taux des aides publiques directes dans ce domaine peut aller jusqu’à 90%):

-Etat (DETR 2015)  40% soit 40 454,00€

-CTC   30% soit 30 341,00€

-CG 2B  20%  soit 20 227,00€

-Commune 10% soit 10 114,00€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver les travaux de voirie sur les voies communales n°8, n°15 et n°17, dans le quartier Cappella, nécessaires à leurs misent en sécurité,
• Le plan de financement proposé,
• Et autorise le Maire à engager toutes démarches se rapportant à ce projet

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N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a en projet la création d’un sentier thématique et pédagogique, « In giru à a Mazzola », en forêt communale de Tartagine, et dont l’appel d’offre est en cours.

Il précise que dans cette forêt, une enclave d’environ quatre hectares cadastrée section H n°13, appartient à Mme Antonelli (née Alfonsi) Joséphine, où est édifiée une cabane de berger en pierre, en mauvais état, qui toutefois peut être restaurée au regard de son intérêt patrimonial et architectural, et qu’il serait opportun que la commune en fasse l’acquisition au regard des actions qu’elle mène vis-à-vis de son patrimoine forestier et environnemental.

Il précise que les Services du Domaine ont évalué la valeur vénale de ce bien en date du 23 septembre 2014 à 8 000,00€.

Il propose que la commune en fasse l’acquisition, et précise que la propriétaire accepte la vente au prix estimé par les Services du Domaine.

Le Maire propose de solliciter la Collectivité Territoriale de Corse, pour une aide financière, à hauteur de 80% de la dépense, soit 6 400,00€, et à l’autoriser à signer tous actes et documents relatifs à cette acquisition.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver l’acquisition de la parcellecadastrée section H n°13, appartenant à Mme Antonelli (née Alfonsi) Joséphine,
• Le plan de financement proposé,
• Et autorise le Maire à engager toutes démarches nécessaire à cette acquisition, et à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire

• N°DE LA DELIBERATION

  38/10 octobre 2014

  OBJET DE LA DELIBERATION

  Acquisition parcelle cadastrée section E n°112.

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Le Maire informe le conseil municipal, que Mme Poletti Marie-Clorinde est disposée à nous vendre une parcelle de terrain, située dans l’agglomération de la commune, cadastrée section E n°112, d’une superficie de 1 512m², pour un montant de 15 000€.

L’acquisition de cette parcelle a pour la commune un double intérêt. Sur la partie basse la plus appropriée celle-ci serait destinée à recevoir la construction de logements communaux à titre de résidence principale. Sur la partie haute, elle pourrait permettre la réalisation d’une aire de stationnement, pouvant servir aux quartiers Spélonca Lecciole (huit à dix véhicules).

Le Maire propose d’approuver cette acquisition, et le plan de financement suivant, et à l’autoriser à signer tous actes et documents relatifs à cette acquisition :

 - CG 2B  40% soit  6 000,00€

- CTC  40% soit  6 000,00€

- Commune 20% soit 3 000,00€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section E n°112 appartenant à Mme Poletti Marie-Clorinde, destinée principalement à la construction de logements communaux à titre de résidence principale
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  • Le plan de financement proposé,
  • Et autorise le Maire à engager toutes démarches nécessaires à cette acquisition, et à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

• Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 10 octobre 2014

  Pour copie conforme au registre des délibérations

  Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 16 octobre 2014 et de son affichage le 16 octobre 2014.