Délibérations Conseil Municipal 14 NOVEMBRE 2014

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 14NOVEMBRE 2014

DATE DE LA CONVOCATION

L’an deux mille quatorze le 14 novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents:Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette.

Procurations:M Colombani François Xavier à M Fratacci François, M Poletti Jean-Louis à M Casanova Laurent, M Renucci Claude à M Mariani Frédéric.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le conseil municipal que la commune a fait paraître dans le Petit Bastiais n°546, mis également en ligne sur le site officiel de la commune, un appel d’offre concernant la création d’un sentier thématique et pédagogique « A Mazzola », en forêt communale de Tartagine.

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante, pour un montant estimatif de travaux de 68 452,00€ HT, hors maîtrise d’œuvre :

- Prix : 50 %

- Valeur technique : 30 %

- Délais : 20%

Il précise que sept dossiers ont été retirés, et qu’une seule offre nous est parvenue, celle de l’entreprise Battimoru.

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal après avoir pris connaissance de l’analyse des offres, réalisée par Madame Lapina Frédérique, responsable de l’Unité Développement ONF Corse et maître d’œuvre de l’opération, considérant que l’offre proposé par la SARL Batimoru apparaît conforme aux critères de sélection pré établis dans l’avis d’appel public à la concurrence, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’attribuer ce marché à la SARL Batimoru pour un montant de 63 075,00€ HT,
• D’autoriser le Maire à signer l’ordre de service et tous autres documents relatifs à ce marché.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 14 décembre 2012, le conseil municipal avait approuvé la réalisation dans la cour de l’école d’une aire de jeux, et son plan de financement.

Le Maire informe, que ce projet n’a pu être réalisé faute de financement, il propose vu l’intérêt de cet équipement pour les enfants de l’école communale, notamment dans le cadre des activités relatives à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, de relancer ce projet, pour un coût prévisionnel de 27 810,00€ HT.

Il rajoute que cet équipement pourra être également mis à la disposition des plus petits fréquentant la micro-crèche située à proximité.

Le Maire propose de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2015, ainsi que la Collectivité Territoriale de Corse, selon le plan de financement suivant :

- Etat (DETR 2015) 60% soit 16 686,00€

- CTC 20% soit 5 562,00€

- Commune 20% soit 5 562,00€

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité:

• La réalisation de ce projet.

• Le plan de financement.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle que lors de sa réunion 10 octobre 2014, le conseil municipal avait délibéré concernant l’affectation d’une subvention du Conseil Général, d’un montant de 5 000€, sur des travaux de voirie.

Le Conseil Général nous informe qu’il y a une différence de 8€, ce qui nous oblige à délibérer à nouveau afin que le total des montants d’aide sollicitée, soit égal à 5 000€, selon la modification suivante :

- 3 010,10€HT (au lieu et place de 3 001,50€ HT), pour la réfection d’un mur de soutènement pour un montant estimatif 3 344,56€ HT (au lieu et place de 3 335,00€ HT), soit 90% de la dépense, sur la voie communale n°7 (route d’accès du RD963 aux HLM).

- 1 989,90€HT, pour l’acquisition d’un aspirateur WOOTEX, pour un montant estimatif 2 211,00€HT soit 90% de la dépense, nécessaire à l’entretien de la voirie (Reste inchangé).

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

• L’affectation de cette subvention sur les programmes mentionnés ci-dessus.
• Cette délibération annule et remplace la délibération n°35 du 10 octobre 2014, du même intitulée.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 10 octobre 2014, le conseil municipal a décidé l’acquisition de la parcelle cadastrée section H n°13, appartenant à Mme Antonelli Joséphine, qui a d’ores et déjà signé en date du 8 novembre 2014, l’acte d’engagement de vente, dont celui-ci interviendra dans les trois mois à compter de la date de signature de ce dernier.

Il rappelle également que sur cette parcelle sont édifiés une bergerie en pierre, en mauvais état qui toutefois peut être restaurée, et un petit enclos sous-roche en pierre sèche, et que le projet de réalisation d’un sentier thématique et pédagogique, dont les travaux vont débuter très prochainement, « I Giru A Mazzola», va passer à proximité de cette bergerie.

Vu l’intérêt patrimonial et architectural avéré de ces constructions, il convient de toute urgence de restaurer celles-ci, dont le montant estimatif des travaux, maîtrise d’œuvre comprise, s’élève à 13 334,00€HT.

Le Maire précise qu’une visite sur site a eu lieu le 7 novembre dernier, en présence de Mme Paolacci de l’Office de l’Environnement de la Corse, et M Simonetti Malaspina du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Haute-Corse, ont tous deux confirmé l’intérêt patrimonial de ces deux édifices.

Le Maire propose d’approuver ce projet, selon le plan de financement suivant, et de désigner le bureau d’étude Erba Barona Paysage comme maître d’œuvre de l’opération:

- Office de l’Environnement de la Corse 70% soit 9 333,80€

- CTC 10% soit 1 333,40€

- Commune 20% soit 2 666,80€

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’urgence de sauvegarde de ces deux éléments du patrimoine local, approuve à l’unanimité:

• La réalisation de ces travaux
• La désignation comme maître d’œuvre de l’opération du bureau d’étude Erba Barona Paysage,
• Le plan de financement proposé.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle que lors de la séance du 29 novembre 2011, le conseil municipal a délibéré concernant l’institution de la taxe d’aménagement pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014), de la manière suivante :

-De fixer les taux relatifs à celle-ci et propose d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%.

-D’exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, totalement dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation; (logements financés avec un PTZ+).

Le Maire informe que de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, par courrier en date 3 novembre 2014, nous rappelle qu’il convient, afin de ne pas perdre la perception de cette taxe à compter du 1er janvier 2015, de délibérer à nouveau au plus tard le 30 novembre 2014, afin de reconduire celle-ci.

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité:

• La reconduction de cette taxe comme indiqué ci-dessus, qui sera reconductible d’année en année, sauf renonciation express.
• Le taux et les exonérations fixés ci-dessus qui pourront être modifiés tous les ans.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au conseil municipal,

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:

• Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 14 Novembre 2014

Pour copie conforme au registre des délibérations

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 17 novembre 2014 et de son affichage le 17 novembre 2014.