Réunion du Conseil Municipal du 8 décembre

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 8 décembre 2017

NOMBRE DE MEMBRES

• En exercice : 11
• Présents : 6
• Procurations : 2
• Votants : 8
• Absents : 3

DATE DE LA CONVOCATION

1er décembre 2017

L’an deux mille dix-sept le 8 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents : M Colombani François-Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

Procuration: Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique à M Mariani Frédéric, M Casanova Laurent à M Fratacci François.

Absents : Mme Casanova Elisabeth, Mme Gaune Nathalie, M Renucci Claude.

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette.

N° DE LA DELIBERATION

28/08 décembre 2017

OBJET DE LA DELIBERATION 

Vente parcelle cadastrée section E n°727 à Mme Colombani Antonia.

Le Maire rappelle, que lors de sa séance du 29 septembre 2017, le conseil municipal avait délibéré favorablement, suite à la demande de Mme Colombani Antonia, concernant le déclassement d’une portion du domaine public communal en vue de son aliénation, donnant sur la façade nord nord-ouest de sa maison d’habitation cadastrée E n°265, pour une surface de 51m² et de fixer son prix de vente à 10,00 € le m² pour une surface de 51m², soit 510,00 €.

Le Maire rappelle également que le conseil municipal l’a autorisé à signer le document d’arpentage réalisé par M André Legrand géomètre expert, établi aux frais de la demandeuse, qui définit exactement la surface à déclasser du domaine public, numéroté dorénavant par les services du cadastre section E n°727 d’une surface de 51m², selon l’extrait cadastral et le plan de régularisation ci-joint.

Le Maire propose,vu les frais de géomètre pris en charge par Mme Colombani Antonia, de réitérer la vente de la parcelle cadastrée E n°727, d’une contenance de 51m² et de fixer le prix du m² à 10,00 €, soit un montant de 510,00 €.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Décide de vendre la parcelle cadastrée section E n°727 d’une superficie de 51m² au prix de 510,00 € au profit de Mme Colombani Antonia.
• Autorise le Maire à signer tous actes et documents se rattachant à cette vente.

29/08 décembre 2017

OBJET DE LA DELIBERATION 

Vente parcelles cadastrées section E n°722 et E n°725 à Canioni Louis.

Le Maire rappelle, que lors de sa séance du 29 septembre 2017, le conseil municipal avait délibéré favorablement, suite à la demande de Monsieur Canioni Louis, concernant le déclassement pour 79m² du domaine public communal en vue de son aliénation et 28m² du domaine privé issu de la parcelle communale E n°230, donnant sur la façade sud de sa maison d’habitation cadastrée E n°228 et de fixer le prix de vente à 10,00 € le m² pour une surface total de 107m² soit un montant de 1 070,00 €.

Le Maire rappelle également que le conseil municipal l’a autorisé à signer le document d’arpentage réalisé par M André Legrand géomètre expert, établi aux frais du demandeur, qui définit exactement les surfaces à déclasser du domaine public, numérotés dorénavant par les services du cadastre E n°722 d’une contenance de 79m² issu du domaine public et E n°725 d’une contenance de 28m² issu de la parcelle E 230 en vue de leurs aliénations, selon l’extrait cadastral et le plan de régularisation ci-joint.

Le Maire propose, vu les frais de géomètre pris en charge par le demandeur, de réitérer la vente des parcelles cadastrées E n°722 et E n°725, d’une contenance global de 107m² et de fixer le prix du m² à 10,00 €, soit un montant de 1 070,00 €.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Décide de vendre la parcelle cadastrée section E n°722 d’une superficie de 79m² et la parcelle cadastrée section E n°725 d’une superficie de 28m², au prix de 1 070,00 € soit 107m² au prix de 10,00 €, au profit de M Canioni Louis,

Autorise le Maire à signer tous actes et documents se rattachant à cette vente

30/08 décembre 2017

OBJET DE LA DELIBERATION 

Vente parcelles cadastrées section E n°724 et E n°726 à M et Mme Castex David.

N°DE LA DELIBERATION

31/08 décembre 2017   

OBJET DE LA DELIBERATION

Délégation maitrise d’ouvrage fontaines à la Communauté de Communes Ile-Rousse Balagne.

Le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 13 octobre 2017, la Communauté de communes de l’Ile-Rousse - Balagne nous rappelle qu’elle va engager des travaux de réhabilitation du patrimoine vernaculaire de la commune, qui concernent les fontaines d’Acquilacce, d’Olmi et di a Vittula.

Ces travaux devant commencer début janvier 2018, il convient de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

De déléguer à la Communauté de communes de l’Ile-Rousse – Balagne la maitrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du patrimoine vernaculaire de la commune, concernant les fontaines d’Acquilacce, d’Olmi et di a Vittula

N° DE LADELIBERATION

32/08 décembre 2017

OBJET DE LA DELIBERATION

Classement parcelle cadastrée section H n°13 régime forestier.

Le Maire rappelle, que lors de sa séance du 29 septembre 2017, le conseil municipal avait délibéré, afin que la parcelle cadastrée section H n°13, au lieu-dit Mazzola pour une surface de 4ha29a40ca, soit soumise au Régime Forestier.

L’ONF nous demande de préciser par délibération que la parcelle H n°13 est enclavée par la parcelle H n°49, propriété indivise pour 60% à la commune d’Olmi-Cappella et pour 40% à la commune de Mausoléo et qu’elle est soumise au régime forestier.

Le Maire propose, en conséquence, de réitérer sa demande auprès des services de l’ONF, concernant l’instruction de ce dossier afin que la parcelle cadastrée section H n°13, au lieu-dit Mazzola pour une surface de 4ha29a40ca, soit soumise au Régime Forestier.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De demander à l’Office National des Forêts de procéder à l’instruction de notre dossier, afin de soumettre la parcelle cadastrée section H n°13 au régime forestier.

N° DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Création du Syndicat à Vocation Scolaire E Cinque Pieve di Balagna et approbation des statuts.

Le Maire rappelle au conseil municipal, que par délibération n°2017/137 en date du 25 août 2017, la Communauté de communes de L’Île-Rousse – Balagne a approuvé la restitution aux communes de la compétence « Gestion du service des écoles maternelles et élémentaires » à compter du 1er janvier 2018.

Le Maire expose qu’il serait souhaitable de maintenir une gestion intercommunale de la compétence et d’y adjoindre toutes les compétences liées au temps scolaire.

A cet effet, il convient de créer un Syndicat à VOcation Scolaire entre les communes de Belgodère, Costa, Feliceto, Lama, Mausoléo, Muro, Nessa, Novella, Occhiatana, Olmi-Cappella, Palasca, Pietralba, Pioggiola, Speloncato, Urtaca, Vallica, Ville-di-Paraso, regroupant les compétences suivantes :

• Organisation et gestion des transports scolaires intramuros,
• Organisation et gestion de la restauration scolaire :
  • achat des repas et des produits alimentaires nécessaires au service, livraison sur site dans les restaurants scolaires sans cuisine,
  • achat des produits alimentaires et préparation des repas dans les restaurants scolaires avec cuisine,
  • achat et entretien du matériel nécessaire à la préparation des repas,
  • achat de produits et matériels d'entretien des locaux,
  • entretien des locaux,
  • gestion et rémunération du personnel,
• Gestion du service des écoles maternelles et élémentaires :
  • achat de fournitures scolaires et remplacement des manuels scolaires,
  • matériel informatique et audiovisuel, petits équipements sportifs,
  • renouvellement du mobilier,
  • soutien aux projets d’école,
  • achat de produits de pharmacie,
  • achat de produits et matériels d'entretien des locaux,
  • entretien des locaux,
  • gestion et rémunération du personnel,
• Organisation et gestion du service de garderie périscolaire ;

Le Maire présente le projet de statuts du SIVOS qui prend le nom de SIVOS E CINQUE PIEVE DI BALAGNA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE la création du SIVOS E CINQUE PIEVE DI BALAGNA,
• APPROUVE les statuts annexés à la présente,
• DEMANDE à M le Préfet de Haute-Corse de prendre l’arrêté préfectoral portant création de ce SIVOS,
• AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

34/08 décembre 2017

OBJET DE LA DELIBERATION

Elections d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIVOS.

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré favorablement ce-jour concernant la création du Syndicat à VOcation Scolaire E Cinque Pieve di Balagna et qu’il convient par délibération distincte de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune dans ce syndicat.

Ouï l’exposé du Maire et après élection, ont été élus à l’unanimité :

• Délégué titulaire : M Poletti Jean-Louis,
• Délégué suppléant : M Colombani Gilbert.

35/08 décembre 2017

OBJET DE LA DELIBERATION

Désignation membres commission d’appel d’offre gite d’étape de Tartagine.

Le Maire rappelle que la commune va lancer la nouvelle procédure de délégation de service public pour le gîte d’étapes, et qu’il convient de désigner la commission communale de délégation de service public prévue à l’article L1411-5 du CGCT, il précise que le comptable du Trésor de l’Ile-Rousse et le représentant du ministre chargés de la concurrence sont membres de la commission avec voix consultative.

Le Maire étant président de droit, il convient donc de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants parmi les membres du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ouï l’exposé du Maire et après élection, ont été élus à l’unanimité :

Aux titres des membres titulaires :  

M Poletti Jean-Louis
M Colombani Gilbert
Mme Guerber Odette

Aux titres des membres suppléants :

M Fratacci François
M Renucci Claude
M Colombani François

N° DE LADELIBERATION

36/08 décembre 2017

OBJET DE LA DELIBERATION

Motion contre le démantèlement de la présence postale dans la commune et plus généralement en zone rurale.

Le Maire rappelle suite au rassemblement qui a eu lieu le 29 novembre 2017, devant le bureau de poste de la commune que :

Les élus d’Olmi-Cappella et des communes avoisinantes,

Les élus de la Communauté de commune de L’Île-Rousse – Balagne

Conscients du rôle du service public dans la cohésion sociale et l’action économique, particulièrement en zone rurale,

Considérant que le projet de réorganisation proposé par La Poste pour le bureau d’Olmi-

Cappella répond essentiellement à des exigences de rentabilité financière,

Considérant que la commune d’Olmi-Cappella est considérée bourg-centre, dans le contrat de ruralité pour le territoire du Pays de Balagne, au regard notamment des services publics qui y sont implantés et qu’il y a lieu de les conserver, de les renforcer et éventuellement d’en créer,

Considérant qu’il s’agit en l’espèce d’un désengagement de La Poste en zone rurale entraînant inévitablement une dégradation de la qualité du service rendu aux usagers,

Considérant les principes premiers de service public, d’égalité d’accès et de péréquation tarifaire sur l’ensemble du territoire pour tous les citoyens,

Considérant que La Poste feint encore aujourd’hui d’ignorer le dynamisme croissant dans la microrégion, notamment liée aux activités du pôle de formation et d’éducation par la création théâtrale en période estivale et plus généralement tout au long de l’année.

Considérant que La Poste ignore les rassemblements de la population par deux fois devant le

bureau de Poste d’Olmi-Cappella,

Considérant qu’une pétition en ligne a déjà réuni près de 1000 signatures,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• demandent l’arrêt total du projet de La Poste
• refusent la mise en place de facteur-guichetier
• refusent toute transformation en Agence Postale Communale
• demandent le maintien du bureau en l’état actuel
• demandent le comblement du poste de guichetier par un titulaire
• demandent l’habilitation du bureau à toutes les opérations postales
• exigent le maintien de l’emploi à plein temps dans les bureaux ruraux.

37/08 décembre 2017

OBJET DE LA DELIBERATION

Nomination d’un agent recenseur (recensement population 2018)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit réaliser à la demande de l’INSEE, l’enquête de recensement concernant la population et les logements, du 18 janvier au 17 février 2018.

Afin d’assurer cette enquête, il est nécessaire de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement INSEE.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’autoriser le Maire à prendre l’arrêté nécessaire à la nomination d’un agent recenseur, dont la rémunération s’effectuera sur une base horaire de 35h, calculé sur le taux actuel du SMIC,
• De désigner un coordonnateur d’enquête.
• D’inscrite au BP 2018, la dépense relative au salaire de l’agent recenseur.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 8 décembre 2017

Pour copie conforme au registre des délibérations

Le Maire,

M. Frédéric MARIANI