DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 29 juillet 2011

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En excercice Qui ont pris part à la délibération

Conseil Municipal

L’an deux mil onze le 29 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents :Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Procuration : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique à M Mariani Frédéric.

Absents :M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.

N° DE LA DELIBERATION

1/29 juillet 2011

DATE DE LA CONVOCATION

25 juillet 2011

OBJET DE LA DELIBERATION

Désignation de l'O.N.F comme maître d'oeuvre des travaux de plantation en forêt communale de Silibosa.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 19 novembre 2010, il avait été décidé la réalisation de la plantation de pins Larriccio pour 6 600 plants supplémentaires sur une surface de 6 hectares, en forêt communale de Silibosa, pour un montant de 50 699,00€HT maîtrise d’œuvre comprise.

Il informe que la convention de subvention de l’ODARC vient de nous parvenir, et rappelle que ce programme est inclus dans la convention de mécénat conclu avec TOTAL Corse.

En conséquence, il propose de réaliser ce programme de plantation à l’automne prochain, et de désigner un maître d’œuvre nécessaire à ce type de travaux.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Considérant,

La nécessité de procéder à la plantation de ces arbres à l’automne prochain,

Le faible montant des honoraires relatifs à cette maîtrise d’œuvre,

L’absence de concurrence connue dans ce domaine d’ingénierie,

Décide à l’unanimité de désigner l’O.N.F. comme maître d’œuvre de ce programme de travaux, pour un montant de 4 609,00€HT, et autorise le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de ce marché.

N° DE LA DELIBERATION

2/29 juillet 2011

OBJET DE LA DELIBERATION

Réalisation d’un dépistage relatif au « Radon » et demande de financement auprès de l'Office de l'Environnement de la Corse.

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence Régionale de Santé (ARS) nous informe par courrier en date du 22 janvier 2010, conformément aux dispositions des articles R.1333-15 et 16 du Code de la Santé Publique (CSP), des modalités de gestion du risque radon dans les lieux ouverts au public.

Il précise qu’il est nécessaire de faire réaliser ce dépistage obligatoire dans les bâtiments publics, selon les critères fixés par l’arrêté du 5 juin 2009.

Il précise q’un devis a été effectué par un organisme agréé, pour un montant estimatif de 3 800,00€HT, et que ce diagnostic pourrait être en partie subventionné par l’Office de l’Environnement de la Corse.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• - D’approuver la réalisation de ce plan d’action contre le risque radon,

- De déposer un dossier de demande de financement auprès de l’Office de l’Environnement de la Corse, au taux le plus élevé possible.

N° DE LA DELIBERATION

3/29 juillet 2011

OBJET DE LA DELIBERATION

Schéma Départemental de coopération Intercommunale, projet de fusion de la Communauté de Communes des Cinque Piève avec celle du basin de vie de l'Ile-Rousse, loi n°2010-163 du 16 décembre 2010.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, conformément à l’article L.5210-1 du CGCT, le représentant de l’Etat dans le département a élaboré le projet de Schéma de coopération intercommunale, qui a été transmis aux conseils municipaux et aux organes délibérants des EPCI concernés le 2 mai dernier pour avis dans un délais de trois mois.

Le Maire rappelle que ce projet de schéma prévoit une fusion de la Communauté de Communes Di Cinque Piève et de la Communauté de Communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse.

Il précise que la Communauté de Communes Di Cinque Piève a délibéré, défavorablement contre cette fusion par 18 voix contre, 3 se sont réservées, et une voix pour, lors de sa séance du 14 mai 2011.

Ouï l’exposé du Maire le Conseil Municipal, après en avoir débattu ;

Considérant le manque d’information nécessaire sur les conséquences fiscales et financières,

Considérant le transfert de certaines compétences et leurs conséquences, notamment en ce qui concerne l’eau et l’assainissement,

Considérant le mode de représentativité des collectivités qui pénalise les petites communes et avantage largement les communes composants l’actuelle CCBIR,

Considérant l’empressement de l’Etat, et les délais trop courts imposés par celui-ci, qui ne permettent pas d’avoir le recul et les donnés nécessaires à une décision objective à ce projet,

Considérant que cet empressement, déjà provoqué par l’Etat lors de la création de notre Communauté de Communes au 1^erjanvier 2003, n’a pas donné les résultats attendus et a provoqué un sentiment de déception et de prudence,

Considérant et s’interrogeant sur l’empressement de la Communauté de Communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse de procéder à cette fusion au nom de la solidarité, qui ne s’est jamais manifesté ni fait ressentir.

Décide à l’unanimité de ce prononcer contre ce projet de fusion,

Décide toutefois de rester ouvert à toutes discutions et propositions, à la condition que les observation développées ci-dessus soient prises en considération, et que les informations, et les simulations nécessaires nous soient proposées.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 29 juillet 2011

Pour copie conforme au registre des délibérations