DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2010
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 5 juin 2010
L'an deux mil dix le 5 juin à 11h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l'appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l'ouverture de la séance.
Présents :Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.
Procurations : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique à M Mariani Frédéric.
Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.
Date de la convocation:1er juin 2010
N° de la délibération:1/ 5 juin 2010
Objet de la délibération:DM 1/2010
Le Maire expose au Conseil Municipal,
Qu'il faut pour des raisons d'équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:
Diminution | Augmentation | ||||||
Chapitre | Article | Opé. | Montant | Chapitre | Article | Opé. | Montant |
21 | 2151 | 999 | 12 000€ | 21 | 2135 | 999 | 10 000€ |
11 | 61521 | - | 3 393€ | 21 | 2184 | 999 | 2 000€ |
65 | 6554 | - | 1 000€ | ||||
023 | 023 | - | 2 393€ | ||||
Compte dépenses | Compte recettes | ||||||
20 | 203 | 4310 | 20 186€ | 13 | 132 | 4310 | 17 793€ |
021 | 021 | 2 393€ | |||||
Total | 35 579€ | Total | 35 579€ | ||||
- Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un appel public à la concurrence à été lancé dans le Petit Bastiais n°318 du 9 avril 2010, relatif aux travaux de création de la piste forestière de Fiuminale, dont le montant estimatif évalué par le maître d'œuvre est de 116 000€HT.
Il rappelle que ces travaux font parties du programme d'aménagement de cette forêt Communale, qui a été approuvé par délibération du 15 avril 2008, et dont la durée d'application est prévue sur la période 2007/2021.
Il précise que deux offres nous sont parvenues, les plis ont été ouverts et analysées avec M Hacquemand agent ONF représentant le maître d'œuvre.
Les critères de sélection de cet appel d'offre étaient pondérés de la manière suivante :
- Prix : 50%
- Délais de réalisation : 30%
- Valeur technique : 20%
Le Maire soumet au Conseil Municipal, dans leur ordre d'arrivée, ces offres, à savoir celle de la société SEEPT MARTELLI, et de l'entreprise de M GERONIMI ALBAN, ainsi que la synthèse des notes pondérées et propose à l'analyse de celles-ci d'attribuer ce marché à l'entreprise M GERONIMI ALBAN.
Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ces offres et de la synthèse des notes pondérées de celles-ci, considérant que l'offre de l'entreprise M GERONIMI ALBAN apparaît la plus conforme aux critères de sélection pré établis dans l'avis d'appel public à la concurrence, et après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- D'attribuer ce marché à l'entreprise de M GERONIMI ALBAN, pour un montant de 115 390€HT.
Il précise qu'il serait nécessaire de réaliser au plus tôt la mise au gabarit de cette piste. Ce projet consisterait à la création de fossés d'écoulement, à la création d'ouvrages d'art (aqueducs), à l'élargissement de la plate-forme, ainsi que la création de zone de croisements. Ces travaux se justifient principalement afin d'assurer une durée de vie conséquente à la piste (limitation du ravinement en assurant un bon écoulement des eaux) et un accès sécurisé à des véhicules d'intervention et de secours.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le programme de réalisation de ces travaux élaboré par l'O.N.F., pour un montant estimatif de 132 900€HT, et propose de déposer une demande de subvention auprès de l'O.D.A.R.C., à hauteur de 80% du montant des travaux HT soit 106 320€, 20% soit 26 580€ restant à la charge de la Commune.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la piste de Largella a été crée en 2007, afin de réaliser des travaux de reconstitution de la forêt communale après incendie.
Le Conseil Municipal considérant qu'il est impératif de réaliser ce projet qui de plus facilitera l'entretien des plantations de pin Larricio (19 000 plants) et plus particulièrement en cas d'incendie, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- La réalisation de ces travaux pour un montant total de 132 900€HT, et son plan de financement.
N° de la délibération:4/5 juin 2010
Objet de la délibération:Demande de financement concernant le remplacement de la pelouse du terrain multisports.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terrain multisports en service depuis sept ans, présente une usure importante au niveau du revêtement en gazon synthétique.
Il précise qu'il serait nécessaire de procéder à l'enlèvement et le remplacement du revêtement, et que le coût prévisionnel de ces travaux s'élèverait à la somme de 33 800€ HT.
Le Maire propose afin d'éviter d'éventuelles incidents pour les utilisateurs de ce terrain et plus particulièrement pour les enfants scolarisés à l'école primaire, qui l'utilise régulièrement de réaliser ces travaux au plus tôt, et d'adopter le plan de financement suivant :
- Conseil Général 40% soit 13 520€
- C.T.C. 40% (Direction du Sport et de la Jeunesse) soit 13 520€
- Commune 20% soit 6 760€
Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :
- La réalisation des travaux de remplacement du revêtement en gazon synthétique du terrain multisports.
- Le plan de financement proposé.
N°de la délibération: 5/ 5 juin 2010
Objet de la délibération: Subvention coopérative école.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'école primaire publique de la Commune nous a sollicité pour une aide financière concernant le coût du transport relatif à l'activité piscine.Le Maire propose, étant donné le caractère obligatoire de cette activité, et afin de ne pas pénaliser les élèves du Giussani, d'allouer une subvention complémentaire de 1 100€.Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- D'attribuer une subvention d'un montant de 1 100€ à la Coopérative de
- l'école primaire.
N° de la délibération: 6/5 juin 2010
Objet de la délibération: Donation à la Commune des parcelles cadastrées D48, D47 et F44.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci avait délibéré favorablement le 2 avril dernier, afin que la Commune accepte la donation d'une maisonnette agricole cadastrée D48 avec une surface de terrain de 693 m², dans le périmètre immédiat de celle-ci à détacher de la parcelle D47, conformément au document d'arpentage, ainsi que la parcelle cadastrée F44 d'une surface de 620m².
Sur avis du notaire Maître Villanova, il est nécessaire de préciser dans cette délibération complémentaire, que Monsieur Orabona Vincent co-indivisaire avec Melle Cangioni Marie Angèle, assistée de son curateur Monsieur Orabona Vincent, désirent faire une donation à la Commune des biens cités ci-dessus, et que les frais relatifs au document d'arpentage et de l'acte de la donation seront pris en charge par la Commune.
Ouï l'exposé du Maire le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'accepter la donation des parcelles cadastrées F44, D48, ainsi qu'une partie de terrain dans le périmètre immédiat de la parcelle D48 à détacher de la parcelle D47, pour une surface de 693m²,
- Que les frais de rédaction du document d'arpentage, et de l'acte de la donation seront pris en charge par la Commune.
- D'autoriser le Maire à signer l'acte authentique qui sera reçu par Maître Villanova notaire à Corté.
Fait et délibéré à Olmi Cappella, le 5 juin 2010