Commune d'OLMI-CAPPELLA
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Révision de la CARTE COMMUNALE
Par arrêté N° 2-2024 le Maire de la commune d'OLMI-CAPPELLA a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision de la CARTE COMMUNALE ;
A cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif de Bastia a désigné M Jean-Paul MARANINCHI en qualité de commissaire enquêteur, et M. Pierre Paul NICAISE en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
L'enquête se déroulera à la mairie d'OLMI-CAPPELLA, du lundi 15 juillet de 9 H à 12 H au samedi 17 Août 2024 de 9 H à 12 H ; où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, qui seront tenus à la disposition du public en Mairie d'OLMI-CAPPELLA pendant la durée de l'enquête,
- La Carte Communale sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
Lundi - Mardi - Jeudi :
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi:
de 13h30 à 17h30
Commune d'OLMI-CAPPELLA
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Révision de la CARTE COMMUNALE
Par arrêté N° 2-2024 le Maire de la commune d'OLMI-CAPPELLA a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision de la CARTE COMMUNALE ;
A cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif de Bastia a désigné M Jean-Paul MARANINCHI en qualité de commissaire enquêteur, et M. Pierre Paul NICAISE en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
L'enquête se déroulera à la mairie d'OLMI-CAPPELLA, du lundi 15 juillet de 9 H à 12 H au samedi 17 Août 2024 de 9 H à 12 H ; où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, qui seront tenus à la disposition du public en Mairie d'OLMI-CAPPELLA pendant la durée de l'enquête,
- La Carte Communale sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
Lundi - Mardi - Jeudi :
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi:
de 13h30 à 17h30
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